Traduction de «Spill incident » (Anglais → Français) :

pollution par les hydrocarbures [ marée noire | pollution par le pétrole | pollution pétrolière ]

déversement | fuite | overspill

effet d'entraînement | entraînement

garantir le déroulement des voyages sans incident

signaler des incidents de jeu

sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]

La Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, qui modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada renforcera les exigences actuelles en matière de prévention de la pollution et d'intervention aux installations de manutention d'hydrocarbures; elle accroîtra la capacité de surveillance et d'application de la loi de Transports Canada en fournissant aux inspecteurs de la sécurité maritime les outils qui leur permettront de veiller à la conformité de l'application de la loi; elle instaurera de nouvelles infractions à la loi et des sanctions plus importantes ayant trait à la pollution; elle améliorera les interventions en cas d'incidents de dévers ...[+++]ement d'hydrocarbures en supprimant les obstacles juridiques qui pourraient autrement empêcher les membres d'organismes d'intervention canadiens de participer aux activités de nettoyage.

Les modifications proposées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada permettraient de renforcer les exigences actuelles applicables à la prévention et à la préparation en cas de déversements aux installations de manutention d'hydrocarbures, d'augmenter la capacité de Transports Canada en matière de surveillance et d'application de la loi et d'améliorer les interventions en cas de déversement d'hydrocarbures.

g.1) des accidents, des incidents ou des écoulements de pétrole dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires pour l’établissement et la publication d’un rapport à cet égard dans le cadre d’une loi fédérale;

g.1) des accidents, des incidents ou des écoulements de pétrole dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires pour l’établissement et la publication d’un rapport à cet égard dans le cadre de la présente loi ou de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada;