Translation of "Take over property " (English → French) :

prendre à sa charge un bien

procédure d'urgence

reprendre le contrôle des pédales

limite de la zone de relais [ limite de la zone | fin de la zone de relais ]

prévaloir sur [ avoir prépondérance sur ]

offre d'achat visant à la mainmise | offre publique d'achat (O.P.A.) | offre publique d'acquisition | OPA [Abbr.]

société absorbante | firme absorbante | entreprise absorbante | société englobante | société acheteuse | corporation remplaçante

Loi sur la prise en charge temporaire et l'administration de certains biens

utiliser une ébavureuse

utiliser une perceuse CNC

Par ailleurs, en fonction du type de sûreté/garantie fourni, une période supplémentaire peut s'écouler avant qu'il soit possible de faire valoir cette créance spécifique (par exemple, il faut moins de temps pour exécuter une créance sur des titres donnés en garantie que sur un bien immobilier donné en garantie). La proposition en tient compte en appliquant des seuils de couverture minimale qui augmentent progressivement au fil du temps.

Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu’ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.

81. souligne que le Parlement est devenu, au fil des ans, un propriétaire immobilier et que cette stratégie comporte des risques inhérents et que les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations techniques sont appelés à augmenter à l'avenir, compte tenu du vieillissement des bâtiments; souligne en particulier que toute stratégie immobilière doit aussi tenir compte de la hausse de ces coûts et de la nécessité de rénovations des bâtiments à moyen terme; fait observer que la stratégie immobilière doit assurer la viabilité du budget du Parlement et conserver un certain degré de souplesse, en conjuguant acquisitions, locations ...[+++]ou usufruit, afin d'offrir au Parlement la solution la plus rentable; souligne que l'achat d'un bâtiment n'est pas forcément toujours la meilleure solution;

80. souligne que le Parlement est devenu, au fil des ans, un propriétaire immobilier et que cette stratégie comporte des risques inhérents et que les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations techniques sont appelés à augmenter à l'avenir, compte tenu du vieillissement des bâtiments; souligne en particulier que toute stratégie immobilière doit aussi tenir compte de la hausse de ces coûts et de la nécessité de rénovations des bâtiments à moyen terme; fait observer que la stratégie immobilière doit assurer la viabilité du budget du Parlement et conserver un certain degré de souplesse, en conjuguant acquisitions, locations ...[+++]ou usufruit, afin d'offrir au Parlement la solution la plus rentable; souligne que l'achat d'un bâtiment n'est pas forcément toujours la meilleure solution;