Translation of "To adjourn the debate " (English → French) :

ajourner la discussion | renvoyer la suite de la discussion à

renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure

ajournement du débat [ renvoi du débat à une séance ultérieure ]

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

motion renvoi discussion

débat de fin de séance | mini-débat

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

levée de la séance | levée de séance

au cours des débats

Il y a eu des discussions entre les partis et nous avons convenu que si cela se produisait avant l'heure prévue de l'ajournement du débat, nous serions d'accord pour mettre fin au débat à ce moment-ci et considérer alors qu'il est 13 h 30, de façon à pouvoir passer à l'initiative parlementaire du député de Calgary-Centre.

a) un amendement ou sous-amendement; b) le renvoi à un comité d’une affaire en discussion; c) l’ajournement de l’étude d’une affaire à une date déterminée; d) la question préalable; e) la lecture de l’ordre du jour; f) la levée de la séance, sauf dans le cas d’un débat d’urgence; g) l’ajournement du débat; h) l’étude, sans délai ou à une autre date, d’un amendement apporté par les Communes à un projet de loi d’intérêt public; i) la nomination ou la désignation d’un comité pour dresser les motifs du rejet par le Sénat d’un amendement apporté par les Communes à un proje ...[+++]t de loi d’intérêt public; j) le dépôt et la première lecture d’un projet de loi; k) le report, la suppression ou le rétablissement d’un article de l’ordre du jour; l) l’étude pendant une séance ultérieure d’un document déposé sur le bureau; m) le dépôt de documents, si la motion est présentée par le leader du gouvernement ou un autre sénateur-ministre; n) le réexamen d’un élément déjà approuvé d’un projet de loi à l’étude; o) la constitution du Sénat en comité plénier; p) une pure formalité ou une question non controversée.

a) ce débat ne peut être ajourné; b) la durée de ce débat n’excède pas deux heures et demie; c) pendant ce débat, les dispositions du Règlement fixant l’heure de clôture de la séance sont suspendues, le débat se poursuivant jusqu’à sa conclusion ou jusqu’à l’expiration de la durée maximale prévue; d) sont irrecevables les amendements et autres motions, sauf la motion visant à donner la parole à tel sénateur; e) les sénateurs ne peuvent prendre la parole qu’une seule fois; f) le temps de parole de chaque sénateur est limité à 10 minutes, à l’exception :

7. L'assemblée générale se réunit annuellement lors d'une séance ordinaire ou lors d'une deuxième assemblée si la séance ordinaire a été ajournée, et peut organiser des réunions supplémentaires.