Translation of "Variable premium life " (English → French) :

assurance à prime nivelée [ assurance à prime constante | assurance à prime uniforme ]

assurance-vie universelle variable

assurance vie à prime croissante

assurance vie entière à primes viagères | vie entière à primes viagères

primes nettes d'assurance-dommages

Un contrat conclu en dehors d’un établissement commercial et offrant une assurance vie en échange du paiement mensuel d’une prime destinée à être investie, dans différentes proportions, dans des placements à revenu fixe, des placements à revenu variable et dans des produits d’investissement financier de la société cocontractante ne relève pas, conformément à l’article 3, paragraphe 2, sous d), de la directive 85/577/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements ...[+++] commerciaux, du champ d’application de celle-ci.

Les éléments principaux de ce régime sont les suivants: - l'octroi de la prime est limité aux bovins mâles et aux premiers 50 animaux présents sur l'exploitation; les animaux éligibles doivent au moins avoir l'âge de 9 mois et la prime n'est octroyée qu'une fois dans la vie de l'animal; - la prime est octroyée directement au producteur pour les animaux engraissés sur son exploitation agricole; par dérogation, l'octroi de la prime lors de l'abattage des animaux en question est possible; - la prime est octroyée dans tous les Etats membres, à l'exclusion du Royaume-Uni (prime variable) ...[+++] et de l'Italie (prime à la naissance des veaux); - le montant de la prime s'élève à 25 ECU tête.