Translation of "Varietal trial " (English → French) :

Afin que les exceptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays ou territoires tiers dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, soient mises en œuvre de manière à garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l'Union ou des parties de celui-ci, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 ...[+++] du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir les modalités de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission en ce qui concerne l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication et l'utilisation des organismes nuisibles et des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés sur le territoire de l'Union, la procédure et les conditions d'octroi de l'autorisation correspondante, le contrôle du respect des dispositions, ainsi que les mesures à prendre en cas de manquement.

5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, les paragraphes 1 et 2, du présent article ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux sur les sélections variétales.

5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales.

5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, les paragraphes 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales.

Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, le paragraphe 1 et le paragraphe 5, point a), ainsi que le paragraphe 2 et le paragraphe 5, point b), et le paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales.

Aprés l'adoption des mesures prévues au premier alinéa et conformément aux conditions que seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, le premier alinéa ne s'applique pas à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni pour les travaux sur les sélections variétales.