Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, pursuant to paragraph 244(a) of the Canada Shipping Act, 2001Footnote , hereby makes the annexed Vessel Clearance Regulations.
Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu de l’alinéa 244a) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’octroi des congés aux bâtiments, ci-après.