Where wind shear conditions in the climb-out or approach phases of flight were reported or forecast but not encountered, the pilot-in-command shall advise the appropriate air traffic services unit as soon as practicable unless the pilot-in-command is aware that the appropriate air traffic services unit has already been so advised by a preceding aircraft.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Lorsque des conditions de cisaillement de vent ont été indiquées pendant les phases de montée ou d’approche ou qu’elles ont été prévues mais n’ont pas été rencontrées, le commandant de bord en informe les organismes des services de la circulation aérienne compétents dès que possible, sauf si le pilote commandant de bord sait que les organismes des services de la circulation aérienne compétents ont déjà été informés de ce fait par un aéronef précédent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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‘traffic information’ means information issued by an air traffic services unit to alert a pilot to other known or observed air traffic which may be in proximity to the position or intended route of flight and to help the pilot avoid a collision.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

«information de circulation», des renseignements donnés à un pilote par un organisme des services de la circulation aérienne pour l’avertir que d’autres aéronefs, dont la présence est connue ou observée, peuvent se trouver à proximité de sa position ou de sa route prévue, afin de l’aider à éviter une collision.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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When other meteorological conditions not listed under SERA.12005 (a), e.g. wind shear, are encountered and which, in the opinion of the pilot-in-command, may affect the safety or markedly affect the efficiency of other aircraft operations, the pilot-in-command shall advise the appropriate air traffic services unit as soon as practicable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Lorsque d’autres conditions météorologiques sont rencontrées qui ne sont pas reprises par SERA.12005, point a), notamment le cisaillement du vent, et que le pilote commandant de bord estime qu’elles peuvent avoir une incidence sur la sécurité ou des répercussions importantes sur l’efficacité de l’exploitation d’autres aéronefs, le pilote commandant de bord en informe l’organisme des services de la circulation aérienne compétent dès que possible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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‘air traffic control instruction’ means directives issued by air traffic control for the purpose of requiring a pilot to take a specific action.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

«instructions du contrôle de la circulation aérienne», les directives établies par le contrôle de la circulation aérienne aux fins de demander à un pilote de prendre des mesures spécifiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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602.128 (1) No pilot-in-command of an IFR aircraft shall conduct an instrument approach procedure except in accordance with the minima specified in the Canada Air Pilot or the Restricted Canada Air Pilot.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

602.128 (1) Il est interdit au commandant de bord d’un aéronef IFR d’effectuer une approche aux instruments, à moins que celle-ci ne soit effectuée conformément aux minimums précisés dans le Canada Air Pilot ou le Canada Air Pilot restreint.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Where communications cannot be established with any air traffic services facility, either directly or by relay through an intermediary, the pilot-in-command shall, except where specific instructions to cover an anticipated communications failure have been received from an air traffic control unit, comply with the procedures specified by the Minister in the Canada Air Pilot and the Canada Flight Supplement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) S’il est impossible d’entrer en communication avec une installation des services de la circulation aérienne, directement ou avec l’aide d’un intermédiaire, le commandant de bord doit suivre la procédure établie par le ministre dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol-Canada, sauf si des instructions appropriées ont été reçues d’une unité de contrôle de la circulation aérienne en prévision d’une telle éventualité.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) the air traffic control clearance is received on the ground by the pilot-in-command before departing from a controlled aerodrome in respect of which a standard instrument departure procedure is specified in the Canada Air Pilot; or

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

a) l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne a été reçue au sol par le commandant de bord avant le décollage à partir d’un aérodrome contrôlé à l’égard duquel une procédure normalisée de départ aux instruments est précisée dans le Canada Air Pilot;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

On October 3, the pilots from Air Canada joined with the Airline Pilots Association and the First Air Pilots Association to submit to Transport Canada Security a list of 21 recommendations for change.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Le 3 octobre dernier, les pilotes d'Air Canada se sont joints à ceux de l'Airline Pilots Association (ALPA) et de l'Association des pilotes de First Air pour soumettre à la division de la sécurité de Transports Canada une liste de 21 recommandations portant sur les changements qu'il nous faudrait apporter à nos procédures de sécurité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Because aviation safety is an issue for all airline pilots, we would like to state for the record that the Air Canada Pilots Association and the First Air Pilots Association also endorse these recommendations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Comme la sécurité de l'aviation est une question qui concerne tous les pilotes de ligne, nous aimerions déclarer aux fins du compte-rendu que l'Association des pilotes d'Air Canada et l'Association des pilotes de First Air approuvent ces recommandations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Air Implementation Pilot project, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-12-13]

Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand public sur les questions de pollution atmosphérique a été menée en 2012 et a fait l'objet d'un rapport remis cette même année[8]. La Commission et l’Agence ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-12-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-12-13]

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Date index: 2024-03-03