Traduction de «business closure » (Anglais → Français) :

cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

fermeture [ fermeture d'une entreprise ]

fermeture de protection à l'épreuve des enfants

capsule à disque basculant

bouchage à l'épreuve des enfants [ fermeture à l'épreuve des enfants | fermeture de protection à l'épreuve des enfants | fermeture protège-enfants | bouchage sécurité-enfants | fermeture sécurité-enfants ]

bouchon de canaux et vannes de sécurité

code de fermeture | code de clôture | classification de clôture

attache pour sac

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

activité de l'entreprise

Par fermeture d’entreprise, elle entend «la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise, lorsque le nombre de travailleurs est réduit en deçà du quart du nombre de travailleurs qui étaient occupés en moyenne dans l’entreprise au cours des quatre trimestres précédant le trimestre au cours duquel la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise a eu lieu»[6].

Les contrats de succession, les contrats de sociétés, l’établissement de sociétés à responsabilité limitée ou encore les restructurations sont autant d’outils juridiques permettant d’éviter la disparition de l’entreprise.

En conséquence, les États membres devraient étudier la possibilité, pour les travailleurs indépendants, de bénéficier de prestations sociales (prestations de santé, de retraite, de handicap, de chômage en cas de fermeture ou de faillite de l’entreprise, etc.) comparables à celles des travailleurs salariés, sans pour autant réduire celles de ces derniers.

25. reconnaît que la crise a une influence sur la structure sociale; se réjouit des diverses mesures prises par certaines entreprises pour intégrer les groupes vulnérables et défavorisés dans la vie professionnelle; demande aux entreprises de persévérer dans ce type d'initiative; souligne, cependant, que les fermetures d'entreprises et les licenciements mettent en péril certains des succès obtenus grâce à la RSE, comme par exemple l'emploi des groupes vulnérables de la société, en particulier les personnes handicapées, l'amélioration de la formation et du statut de ces travailleurs, la promotion de formes nouvelles et novatrices de production et de services utiles à la soci ...[+++]été telles que les unions de crédit, et la promotion de nouveaux modèles d'emploi à travers les entreprises sociales, les coopératives et le commerce équitable; estime qu'il est donc essentiel de définir des référentiels concernant les mesures sociales; demande à la Commission de procéder à une analyse approfondie des effets sociaux de la crise sur ces initiatives, en intégrant une approche basée sur l'égalité hommes-femmes, et en mettant l'accent sur les pays d'Europe méridionale, et de consulter pleinement les partenaires sociaux et les parties prenantes de la RSE quant à ses résultats;