Translation of "capital recovery " (English → French) :

Nous proposons qu'on permette au Comité des finances de la Chambre des communes d'étudier soit un mécanisme de récupération accélérée du capital, soit une mesure incitative.

Soixante pour cent de la différence de coût serait assumé grâce à des mesures incitatives, peut-être avec un mécanisme de recouvrement du capital pour aider les entreprises de camionnage à recouvrer la différence de prix en un laps de temps relativement court.

l'ensemble des principales expositions et relations de financement intragroupe existantes, les flux de capitaux au sein de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, les garanties intragroupe en place et celles qui seraient mises en place si une action de redressement devait être engagée.

de l'efficacité de l'option de redressement et de la pertinence des indicateurs d'un éventail de scénarios de crise financière, évaluant l'impact de chacun de ces scénarios sur l'entité ou les entités couvertes par le plan de redressement, en particulier sur leurs fonds propres, leur liquidité, leur rentabilité, leur profil de risque et leurs opérations.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une inter ...[+++]vention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.

Elle souligne également la nécessité d’améliorer les conditions de marché: un meilleur accès aux marchés intérieur et internationaux contribuera à la reprise de la croissance économique. Les actions envisagées incluent la promotion de l’esprit d’entreprise, le recours accru à la normalisation, la protection et la promotion des droits de propriété intellectuelle, l’amélioration de l’accès aux matières premières, au financement et aux marchés de capitaux et l’accroissement des investissements en capital humain.