Traduction de «charge capital » (Anglais → Français) :

Le montant de l’exigence de fonds propres pour tous les risques de prix ne peut pas être inférieur à 8 % de l’exigence de fonds propres qui serait calculée conformément au point 14 bis de l’annexe I,pour toutes les positions incorporées dans l’exigence concernant tous les risques de prix.

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux pays de l’UE qui percevaient le droit d’apport au 1er janvier 2006.

Le problème est que le gouvernement a imposé les gains en capital de certains pêcheurs à 25 p. 100 et à 100 p. 100 dans le cas de 850 autres.

L'infraction réside à la fois dans le taux du droit d'apport frappant les capitaux collectés aux fins de la constitution d'une société ou d'une augmentation de son capital social et dans le droit supplémentaire prélevé par la Grèce sur les mêmes opérations et destiné à alimenter le fonds social des avocats.

En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur taux d'intérêt et sur taux de change); * deuxièmement, en imposant, pour les exi ...[+++]gences de capital couvrant le risque de crédit actuel lié aux instruments dérivés hors bourse, un mode de calcul fondé sur des prix du marché plus réalistes, pour la plupart des opérations sur instruments dérivés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; * en autorisant les autorités compétentes à effectuer un calcul plus précis des exigences de capital, qui reflète exactement l'effet de réduction du risque induit par les conventions de compensation par close-out, pour ce qui concerne le risque de crédit potentiel futur lié aux instruments dérivés couverts par ces conventions (dans le cadre du régime actuel, seul le risque actuel est pris en considération). Toutes ces modifications permettraient de mettre en place une réglementation complète et équilibrée des exigences de capital destinées à couvrir le risque de crédit inhérent aux instruments dérivés hors bourse.

Sans parler d'une augmentation des voyages aériens qui entraînerait une réduction du droit, si l'investissement en capital était amorti sur toute la vie des biens d'équipement achetés, le droit pourrait être ramené à peut-être 2 $ ou 3 $.