Translation of "confusing trademark " (English → French) :

(3) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec un nom commercial lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à cette marque et les produits liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à cette marque et les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice.

(15 bis) La principale fonction d'une marque est de garantir l'origine du produit au consommateur ou à l'utilisateur final, en lui permettant de distinguer, sans aucune possibilité de confusion, ce produit de produits qui ont une autre origine.

(19 bis) La principale fonction d'une marque est de garantir l'origine du produit au consommateur ou à l'utilisateur final, en lui permettant de distinguer, sans aucune possibilité de confusion, ce produit de produits qui ont une autre origine.

Toute mention relative aux marques doit donc être supprimée pour éviter la confusion.

Ils confondent par exemple marque déposée et droit d’auteur, ils réclament une réglementation et une surveillance et préconisent un système de compensation déraisonnable tout en admettant la nécessité d’étudier tout d’abord les effets de la législation actuelle.

nom du médicament vétérinaire : le nom, qui peut être soit un nom de fantaisie ne pouvant se confondre avec la dénomination commune, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ;