‘displacement system’ means an adjustment and locking system including a folding seatback fitted to seats in front of other seats, enabling passengers to access and exit from such rear seats when there are no doors adjacent to that rear seating row;
95) «dispositif de déplacement»: un système de verrouillage et de déplacement incluant un dossier rabattable monté sur les sièges placés devant d’autres sièges, permettant aux passagers d’accéder aux sièges arrière et d’en sortir en l’absence de portières à côté de cette rangée de sièges;
