Translation of "food service industry " (English → French) :

juge également essentiel que la Commission et les États membres élaborent des projets innovants pour produire des biens non alimentaires (bioéconomie, énergies renouvelables, etc.) et des services et pour le développement d'un secteur agricole plus efficace au niveau de l'utilisation des ressources (meilleure valorisation de l'eau, de l'énergie, de l'alimentation des végétaux et animaux .) et plus autonome.

La sécurité et la sûreté de l'alimentation humaine et animale, la compétitivité de l'industrie agroalimentaire européenne et la viabilité de la production, de la fourniture et de la consommation d'aliments seront étudiées pour l'ensemble de la chaîne alimentaire et des services connexes, de la production primaire à la consommation, pour les filières conventionnelle et biologique.

La sécurité et la sûreté de l'alimentation humaine et animale, la compétitivité de l'industrie agroalimentaire européenne et la viabilité de la production, de la fourniture et de la consommation d'aliments seront étudiées pour l'ensemble de la chaîne alimentaire et des services connexes, de la production primaire à la consommation, pour les filières conventionnelle et biologique.

Dans la mesure où, selon la législation d'un État membre, certaines activités ne relèvent pas du secteur des industries alimentaires et de la fabrication des boissons, mais plutôt du commerce de détail ou des services personnels, il y a lieu d'appliquer pour ces activités dans ledit État membre la directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine considéré.

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libération à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les d ...[+++]éfinitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaître si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;

considérant que les divers États membres reconnaissant parfois un caractère différent à certaines activités relevant du champ d'application de la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI) : 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) (1), il peut résulter que cc qui est à considérer dans l'un d'eux comme activité relevant des services personnels peut dans un autre ...[+++]être considéré comme activité relevant des industries alimentaires ; que pour résoudre les difficultés résultant de telles divergences, il y a lieu dans chaque cas de se référer aux définitions figurant dans la législation du pays d'accueil pour le choix de la directive relative aux modalités des mesures transitoires à appliquer;