Translation of "generalised preferential tariff " (English → French) :

tarif de préférence générale | TPG [Abbr.]

Décret de retrait du tarif de préférence général [ Décret du Tarif de préférence général ]

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés)

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

système généralisé de préférences (1) | schéma de préférences tarifaires généralisées (2) [ SGP ]

A travers le SPG (Système des Préférences Généralisées) qui accorde des préférences tarifaires à taux variables, la Communauté offre un accès privilégié au marché européen à la plupart des produits en provenance des pays en voie de développement.

83. souligne que toute violation grave et systématique, par un pays partenaire, des objectifs des ORGP ou de tout accord international relatif à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques auxquels l’Union est partie peut donner lieu à un retrait provisoire des tarifs préférentiels; invite la Commission à rendre compte régulièrement au Parlement européen de l’application des dispositions relatives à la conservation et à la gestion des pêches incluses dans sa proposition en faveur d’une révision du régime de préférences tarifaires généralisées (SPG);

6. souligne que toute violation grave et systématique, par un pays partenaire, des objectifs des ORGP ou de tout accord international relatif à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques auxquels l’Union est partie peut donner lieu à un retrait provisoire des tarifs préférentiels; invite la Commission à rendre compte régulièrement au Parlement européen de l’application des dispositions relatives à la conservation et à la gestion des pêches incluses dans sa proposition en faveur d’une révision du régime de préférences tarifaires généralisées (SPG);

86. souligne que toute violation grave et systématique, par un pays partenaire, des objectifs des ORGP ou de tout accord international relatif à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques auxquels l’Union est partie peut donner lieu à un retrait provisoire des tarifs préférentiels; invite la Commission à rendre compte régulièrement au Parlement européen de l’application des dispositions relatives à la conservation et à la gestion des pêches incluses dans sa proposition en faveur d’une révision du régime de préférences tarifaires généralisées (SPG);