Traduction de «hearing by conference telephone » (Anglais → Français) :

de recourir le plus largement possible aux dispositions relatives à la visioconférence et à la téléconférence prévues dans la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne du 29 mai 2000 pour l'audition des victimes qui résident à l'étranger.

Les présidents ont convenu d'appuyer une conférence de planification avant les audiences qui aura lieu en juin 2005 afin de coordonner avec les participants [promoteurs compris] leur participation aux audiences publiques.

[11] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.

[8] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.

- recourir le plus largement possible aux dispositions relatives à la vidéoconférence et à la téléconférence prévues aux articles 10 et 11 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne du 29 mai 2000(3) pour l'audition des victimes résidant à l'étranger.

(2) Les dispositions au sujet de la Commission des nominations devraient prévoir ce qui suit: a) Sauf dans les circonstances inhabituelles établies par une majorité des membres de la Commission, ces réunions pourraient se faire par vidéoconférence ou téléconférence. b) Un sous-comité de trois personnes nommées par la Commission des nominations dans chaque région du Canada recommande par l'entremise de la Commission des nominations les noms des personnes pour combler des vacances qui surviennent dans cette région. Sur réception du nom de ces personnes, la Commission des nominations doit - à moins que 75 p. 100 du nombre total de ses membres n'en décident autrement - recommander au Gouverneur général en conseil qu'il nomme ces personnes au Sé ...[+++]nat. c) Les membres d'un sous-comité se réunissent en personne ou de la façon qu'ils décident à l'unanimité. d) Si les membres d'un sous-comité ne peuvent s'entendre unanimement sur le choix de la personne à recommander pour être nommée au Sénat, la question est renvoyée à la Commission des nominations pour décision finale; e) le mandat de ses membres; f) la façon de combler les vacances; g) la rémunération, le cas échéant, de ses membres; et h) la nomination de dirigeants, par exemple, le président (3) La Commission des nominations observe les lignes directrices suivantes concernant la nomination de sénateurs: a) Au moins une personne sur deux choisies aux fins de nomination doit être une femme pour que, à l'avenir, il y ait une représentation égale d'hommes et de femmes pour chacune des cinq (5) régions du Canada. b) Excepté le cas prévu au sous-alinéa c)v) du présent article (politiciens ou anciens politiciens), toutes les personnes choisies pour être nommées au Sénat doivent avoir au moins vingt (20) années d'expérience dans un domaine donné. c) Voici des suggestions quant au type de personne qu'on devrait nommer au Sénat: i) des universitaires qui se sont distingués dans leur domaine de compétence; ii) d'éminents gens d' ...