Translation of "identification field " (English → French) :

champ d'origine

zone d'identification de la transmission

Section de l'assistance à l'identité judiciaire [ Section de l'assistance à l'identification locale ]

faucheuse-hacheuse-chargeuse | hacheuses mobiles | récolteuses-hacheuses | récolteuses-hacheuses-chargeuses

champ libre | champ acoustique libre

champ d'étude de l'entrepreneuriat

2. Les organismes émetteurs veillent à ce que le document d'identification comporte un nombre suffisant de pages munies de champs de saisie permettant l'insertion des informations requises pour les sections spécifiées dans le modèle de document d'identification établi à l'annexe I, partie 1, à savoir:

Lorsque le produit évalué est un bateau, l’organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d’identification du bateau visé à l’annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d’établissement de l’organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l’autorité nationale de l’État membre pour indiquer le code d’identification de l’évaluation après construction attribué à l’organisme notifié, suivi du numéro de série de l’attestation d’évaluation après construction.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des recommandations et/ou des mesures d’application en ce qui concerne les notifications au titre de l’article 7 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), l’harmonisation dans les domaines du spectre et de la numérotation ainsi que les questions relatives à la sécurité des réseaux et services, le recensement des marchés pertinents de produits et de services, le recensement des marchés transnationaux, l’application des normes, et l’application harmonisée des dispositions du cadre réglementaire.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des recommandations et/ou des mesures d’application en ce qui concerne les notifications au titre de l’article 7 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), l’harmonisation dans les domaines du spectre et de la numérotation ainsi que les questions relatives à la sécurité des réseaux et services, le recensement des marchés pertinents de produits et de services, le recensement des marchés transnationaux, l’application des normes, et l’application harmonisée des dispositions du cadre réglementaire.