Translation of "inspected sale " (English → French) :

vente sur connaissement et certificat d'inspection

vente sur certificat d' inspection

vente sur connaissement et certificat d'inspection

The Electrical Inspection and Licensing Act [ An Act respecting Electrical Wiring and Lightning Rods, the Inspection thereof and the Sale and Installation of Electrical Apparatus and Material ]

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

vente [ mise en vente ]

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

vente à crédit | vente à tempérament

coordonner la vente de gibier

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de saisir les articles trouvés lors des inspections et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du Conseil de sécurité, et de les neutraliser (en les détruisant, en les mettant hors d'usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que l'État d'origine ou de destination aux fins de leur neutralisation), d'un ...[+++]e manière qui soit compatible avec les obligations que leur impose le droit international applicable».

«3. Les États membres inspectent, avec le consentement de l'État du pavillon, des navires se trouvant en haute mer s'ils disposent d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que la cargaison de ces navires en question contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits dans le cadre de la présente décision.

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de saisir les articles trouvés lors des inspections et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) ou 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, et de les neutraliser, par exemple en les détruisant, en les mettant hors d'usage ou en les rendant inutilisables, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que l'État d'origine ou de d ...[+++]estination aux fins de leur élimination, d'une façon conforme aux obligations que leur impose le droit international».

Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies se déclare préoccupé par le fait que les bagages à main et les valises enregistrées des personnes qui entrent en RPDC ou en sortent puissent servir à transporter des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits aux termes des RCSNU 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016), et précise que ces bagages et valises constituent une «cargaison» aux fins de l'application du paragraphe 18 de la RCSNU 2270 (2016), renvoyant ainsi à l'obligation d'inspecter les cargaisons.