Traduction de «motion to adjourn » (Anglais → Français) :

motion en vue de l'ajournement

Motion d'ajournement (article 52)

recevoir une proposition d' ajournement

sélecteur à deux mouvements | sélecteur à double mouvement

visionner des produits de production vidéo et cinématographique

motion de censure [ défiance ]

question de confiance

Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque député sauf le premier porte-parole de chque parti, le premier ministre ou le chef de l'opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit rép ...[+++]utée avoir été adoptée.

Que, lorsque les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement seront complétées le mardi 24 avril 2001, la motion pour ajourner soit jugée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) lorsqu'aucun député ne désirera parler, ou au plus ...[+++]tard à minuit, le comité s'ajourne et (3) lorsque le comité s'ajourne la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

Que, le lundi 9 février 1998, à l'heure habituelle de l'ajournement quotidien, les délibérations prévues par l'article 38 du Règlement n'aient pas lieu, mais qu'une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée et que ladite motion soit débattue aux conditions suivantes:

Par exemple, si on a proposé une motion en vue d’ajourner la Chambre, d’ajourner le débat ou de passer à l’Ordre du jour et qu’on a réclamé un vote par appel nominal qui n’a pas encore eu lieu à l’heure normale d’ajournement, le Président peut alors ordonner qu’on fasse cesser la sonnerie et ajourner la Chambre car les motions en question sont sans objet au-delà de l’heure normale d’ajournement .