Traduction de «originating call » (Anglais → Français) :

Je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour revenir à l'article n4 du Feuilleton et pour le mettre à l'étude, comme prévu au départ.

Les États membres devraient veiller à ce que les entreprises qui fournissent aux utilisateurs finals un service de communications électroniques permettant d’effectuer des appels en composant un ou plusieurs numéros du plan national de numérotation téléphonique offrent un accès fiable et précis aux services d’urgence, en tenant compte des spécifications et critères nationaux.

Tout le concept de ce qu'on appelait à l'origine les « mesures provisoires », maintenant appelées les « mesures relatives aux traités » consistait à faire en sorte que nous puissions nous approcher progressivement d'un traité.

Un tarif élevé de terminaison d'appel tend à se traduire par un prix de détail élevé pour passer des appels et un taux d'utilisation proportionnellement plus bas, donc par moins de bien-être pour le consommateur.

Aux fins de la présente recommandation, le départ d’appel est réputé comprendre l’acheminement local des appels, et ses limites sont définies dans un souci de cohérence, dans le contexte national, avec la délimitation du marché de transit d’appel et de terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée.

7. En conclusion, le Conseil - invite la Commission à préparer, dans le cadre du futur plan de l'UNHCR, des projets facilitant le retour des réfugiés et des personnes déplacées par des interventions de première réhabilitation dans les lieux d'origine. - invite la Présidence et la Commission, en coopération avec le Haut Représentant, à effectuer dans les plus brefs délais des démarches à niveau politique sur base des orientations du point 4 ci-avant dans les pays tiers donateurs pour assurer un plein succès de la prochaine Conférence ministérielle des donateurs; les Etats membres appuieront ces démarches dans leurs contacts. - invite la ...[+++]Présidence et la Commission à prendre toutes les initiatives appropriées pour porter à la connaissance des Etats concernés le contenu de l'approche globale sur le devenir de la région et de faire rapport au Conseil avant la fin du mois de juin.