Traduction de «poultry market reports eggs » (Anglais → Français) :

La réglementation qui régit actuellement le marché des œufs et volailles autorise l'Union européenne à cofinancer des mesures de compensation uniquement en cas d'apparition de la grippe aviaire dans une exploitation ou de restriction du transport des animaux imposée à l'éleveur par instruction vétérinaire.

Le règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (18), le règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (19) et le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (20) énoncent des rè ...[+++]gles sanitaires communautaires plus générales et s’appliquent à l’importation et au transit des produits concernés dans la Communauté.

Le président de l'Union des producteurs agricoles et porte-parole de GO5, [.] M. Laurent Pellerin, s'est dit, pour sa part, très inquiet: « À la veille du renouvellement du mandat des négociateurs canadiens, si ce qui est actuellement sur la table à l'OMC devait être entériné — baisse des tarifs hors contingent et augmentation de l'accès à nos marchés du lait, des oeufs et de la volaille —, cela signerait l'arrêt de mort des productions sous gestion de l'offre.

À la veille du renouvellement du mandat des négociateurs canadiens, si ce qui est actuellement sur la table à l'OMC devait être entériné — baisse des tarifs hors contingent et augmentation de l'accès à nos marchés du lait, des oeufs et de la volaille —, cela signerait l'arrêt de mort des productions sous gestion de l'offre.

Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter de ces importations, si:»

Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d'oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n 2/41-548.