Translation of "poultry products market report " (English → French) :

«Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, ainsi que du jus de raisins et du moût de raisins, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter de ces importations, si:»

Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter de ces importations, si:»

Néanmoins, conformément à l’initiative Accès aux marchés accordée aux pays les moins développés, le gouvernement du Canada essaie de stimuler la croissance économique par la voie du commerce en ouvrant librement à 34 pays d’Afrique, sans leur imposer de droits tarifaires, le marché canadien pour tous les produits autres qu’un petit nombre de produits agricoles dont l’offre est contrôlée (p. ex. œufs, volaille et produits laitiers).

Le règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (18), le règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (19) et le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (20) énoncent des règles sanitaires communautaires plus générales et s’appliquent à l’importation et au tr ...[+++]ansit des produits concernés dans la Communauté.

J'aimerais en savoir plus à ce sujet (1110) L'hon. Wayne Easter: Madame la Présidente, j'ai expliqué, plus tôt, que les marchés internationaux font confiance à notre produit et qu'ils ont continué d'acheter de la volaille et ses produits dérivés après l'apparition de la grippe aviaire.

Par ailleurs, pour le calcul de la restitution, il est tenu compte, pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1, de la différence entre les prix dans la Communauté, d'une part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production, dans la Communauté, d'un kilogramme de volailles abattues, compte tenu, en ce qui concerne les produits autres que les volailles abat ...[+++]tues, des rapports de poids existant entre les différents produits et/ou du rapport moyen entre leurs valeurs commerciales.