Traduction de «products stocked by the users » (Anglais → Français) :

Lorsque les produits sont offerts à la vente, à la location ou à la location-vente par correspondance, sur catalogue, via l’internet, par démarchage téléphonique ou par tout autre moyen qui implique qu’on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final potentiel voie le produit exposé, les actes délégués contiennent des dispositions visant à garantir que les utilisateurs finals potentiels reçoivent les informations relatives au produit figurant sur l’étiquette et dans la fiche avant d’acheter le produit.

1. Les États membres veillent à mettre en place des procédures et prennent toutes les mesures nécessaires pour que leurs autorités compétentes puissent, en cas de rupture majeure d’approvisionnement, mettre en circulation rapidement, efficacement et d’une manière transparente tout ou partie de leurs stocks de sécurité et de leurs stocks spécifiques et restreindre de façon globale ou spécifique la consommation en fonction du déficit estimé des approvisionnements, entre autres par l’attribution en priorité des produits pétroliers à certai ...[+++]nes catégories de consommateurs.

2. Lorsque des stocks spécifiques sont mélangés à d’autres stocks pétroliers, les États membres ou leurs ECS prennent les dispositions nécessaires pour empêcher tout déplacement de la part de stocks spécifiques, sans autorisation écrite préalable du propriétaire des stocks spécifiques et des autorités de l’État membre sur le territoire duquel les stocks sont situés ou de l’ECS établie par lui.

L’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers est obtenu par l’addition des importations nettes des produits suivants: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustées pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks et réduites de 4 %, représentant le rendement de naphta (ou, si le taux moyen de rendement en naphta sur le territoire national dépasse 7 %, diminuées de la consommation eff ...[+++]ective nette de naphta ou réduites du taux moyen de rendement en naphta) et en ajoutant cela aux importations nettes de tous autres produits pétroliers hormis le naphta, également ajustées pour prendre en compte les variations de stocks et multipliées par 1,065.

Que la Chambre reconnaisse que le maintien des stocks de saumon sockeye du fleuve Fraser est crucial pour la conservation de la ressource et pour les usagers commerciaux, récréatifs et autochtones; que l’enquête du gouvernement sur l’effondrement des stocks ne peut pas être considérée comme indépendante; que cette ressource a été mal gérée; que, par le passé, des décisions ont été prises sans données scientifiques judicieuses; et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de lancer une enquête judiciaire indépendante ...[+++]pour déterminer la cause de l’effondrement des stocks de saumon sockeye du fleuve Fraser.

Concernant l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et ses effets possibles sur le saumon et les autres formes de vie marine sur les côtes est et ouest du Canada: a) combien de cas de la maladie chez le saumon d'élevage de l'Atlantique a-t-on signalé sur la côte est, et dans combien d'enclos, de salmonicultures, de baies; b) qu'ont fait les aquiculteurs pour lutter contre la maladie sur la côte est, combien de saumons d'élevage ont été abattus et quelle en était la valeur; c) quels produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments ont utilisés les aquiculteurs de la côte est pour prévenir ou combattre la maladie, et lesquels de ces p ...[+++]roduits ont été approuvés pour un usage en milieu marin; d) quel effet les produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments utilisés par les aquiculteurs pour prévenir ou combattre la maladie ont-ils sur le saumon sauvage, les mollusques et les autres formes de vie marine; e) est-il possible que des espèces de saumon sauvage locales et d'autres formes de vie marine de la côte est aient été touchées par la souche de la maladie qui sévit chez le saumon d'élevage, si oui, quelles espèces de saumon sauvage et autres formes de vie marine sont les plus sujettes à la maladie, et lesquelles de ces espèces seraient les plus menacées; f) quelle est la responsabilité du MPO à l'égard de cette souche de la maladie, en particulier quelle est la responsabilité légale du ministère à l'égard de cette maladie quand elle sévit dans des exploitations aquicoles marines; g) que doit faire le MPO pour empêcher que cette souche de la maladie présente dans des aquicultures soit transmises aux stocks locaux de poisson sauvage; h) qu'a fait le MPO pour s'assurer que cette souche de la maladie ne soit pas transmise aux stocks locaux de poisson sauvage de la côte est; i) le MPO a-t-il réussi à empêcher la transmission de cette souche de la maladie aux stocks de poisson sauvage de la côte ouest; j) le MPO a-t-il fait de la recherche sur la transmis ...