Traduction de «regions the czech republic » (Anglais → Français) :

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume ...[+++]de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Canada et la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque

régions de la République tchèque

Décret sur le bénéfice du Tarif de préférence général (République tchèque et République slovaque)

régions de Croatie [ régions de la République de Croatie ]

Hong Kong [ Hong Kong (Chine) | RAS de Hong Kong | région administrative spéciale de Hong Kong | région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ]

Accord du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l'entraide judiciaire en matière pénale

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, ...[+++] de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Approbation)

b) l’expression « la République tchèque » désigne le territoire de la République tchèque sur lequel, en vertu de la législation tchèque et conformément au droit international, les droits souverains de la République tchèque sont exercés;

3. Dans la Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés figurant à l'annexe du Tarif des douanes, les renvois à « Chypre † », « République tchèque † », « Estonie, République d' † », « Hongrie † », « Lettonie, République de † », « Lituanie, République de † », « Malte † », « Pologne † », « République slovaque † » et « Slovénie, la République de † » sont respectivement remplacés par « Chypre », « République tchèque », « Estonie, République d' », « Hongrie », « Lettonie, République de », « Lituanie, République de », « Malte », « Pologne », « République slovaque » et « Slovénie, la République de ».

Les ententes avec la République slovaque et la République tchèque remplacent la convention que le Canada avait conclue avec l'ex-République fédérale tchèque et slovaque, en 1990.