Translation of "retaining structure " (English → French) :

En ce qui concerne les dispositions spécifiques du présent règlement relatives aux Fonds structurels, au Fonds de cohésion, au Fonds européen pour la pêche, au Fonds européen agricole pour le développement rural et aux Fonds dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice qui font l'objet d'une gestion partagée, il convient de maintenir le reversement de préfinancements et la reconstitution de crédits dans les conditions prévues par la déclaration de la Commission annexée au règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels .

Elle a ajouté : « Le gouvernement du Canada est une organisation vaste et complexe qui fait face à un bon nombre de défis lorsqu'il répond aux questions inscrites au Feuilleton, pour les raisons suivantes : l'évolution de la structure des ministères au fil du temps; les modifications apportées aux systèmes d'information du gouvernement et la mise en place de nouveaux systèmes; la politique du gouvernement sur la conservation des dossiers pendant l'année en cours et les six années précédentes; les systèmes d'information ministériels conçus pour répondre aux besoins de la gestion et qui ne sont pas nécessairement structurés de façon à f ...[+++]aciliter la préparation des réponses aux questions inscrites au Feuilleton.

Bien que l'ordre dans lequel apparaissent les données visibles soit identique dans les deux modèles, c'est-à-dire quelle que soit la face occupée par la carte européenne d'assurance maladie, une structure distincte a été définie pour le recto et le verso en tenant compte, d'une part, de la nécessité de suivre le modèle unique de carte européenne et, d'autre part, des différences structurelles entre les deux faces, tout en respectant le style général adopté pour le recto et le verso de la carte.

Ensuite, en dépit des conséquences brutales et permanentes du colonialisme, les premières nations maintiennent et ressuscitent des structures de gestion adaptées aux besoins uniques et spéciaux des membres des premières nations, des structures qui reflètent, respectent et affirment les valeurs autochtones que sont la recherche d'un consensus et le respect des anciens.

(42) En ce qui concerne les Fonds structurels, il convient de maintenir le reversement d'acomptes et la reconstitution de crédits dans les conditions prévues par la déclaration de la Commission annexée au règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1447/2001(7).

A mon avis, cela signifie qu'après 1993, dernière année de l'accord actuel sur le financement des fonds structurels, la Communauté doit garder la possibilité de renforcer ses politiques structurelles en faveur des Etats membres et des régions les moins développées.