Traduction de «staff retirement fund » (Anglais → Français) :

Décaissement de la contribution au Fonds de pensions pour la mise à la retraite des excédentaires âgés du programme d’appui à la réforme de secteur de sécurité – PARSS (secteur de concentration «Prévention des conflits»), sous réserve de sa dotation effective par le gouvernement et la Cedeao

le décaissement de la première contribution du FED au Fonds de pensions pour la mise à la retraite des excédentaires âgés du secteur sécuritaire (programme PARSS, 9e FED), sous réserve de sa dotation effective par le gouvernement et la Cedeao, pourra intervenir en fonction:

6. soutient les efforts déployés par les partenaires sociaux pour limiter les pertes d'emploi et se félicite de leur volonté de travailler ensemble afin de tenter de stabiliser l'industrie en ce moment; souscrit également à la suggestion faite par les partenaires sociaux européens de créer un groupe social ad hoc qui aurait pour mission d'identifier et d'encourager les mesures pouvant atténuer les conséquences sociales de la crise actuelle, de telles mesures pouvant concerner en particulier la facilitation du maintien des compétences et des qualifications professionnelles pour certaines catégories de personnel, la mobilité du personnel ...[+++]par-delà les frontières et entre employeurs, les possibilités de requalification, le travail à temps partiel sur une base volontaire et les régimes de retraite anticipée, ainsi que l'utilisation des fonds sociaux européens existants;

10. souligne que, conjointement avec les autres institutions, il a défini avec plus de précision les conditions de désignation du lieu de résidence des fonctionnaires à la retraite; demande à l'administration de procéder, à intervalles réguliers, à des contrôles rigoureux du respect desdites conditions; demande à son administration d'insister sur la présentation d'attestations fiables, de recouvrer les sommes versées sur la foi de déclarations dont le caractère mensonger a été établi et d'appliquer les procédures disciplinaires prévues à l'article 86 et à l'annexe IX du Statut;

48. demande à la Commission de commencer à prendre des dispositions dans l'avant-projet de budget pour l'exercice 2001 en vue d'un fonds de pension et à recourir, à cet effet, à la nomenclature qui est déjà utilisée dans le budget; demande à la Commission de préciser, dans son avant-projet de budget et dans le cadre de l'établissement du budget sur la base des activités, le montant estimé des paiements liés aux pensions à verser à tout le personnel en retraite des institutions pour les années 2001 à 2010;

Le passage pertinent à mon avis figure à la deuxième page du communiqué: [Français] Au lendemain d'un oui, dit-il, le Québec devra créer immédiatement un ministère de la Défense, un embryon d'état-major . -a military staff- .et offrir à tous les militaires québécois servant dans les forces canadiennes la possibilité d'intégrer les forces québécoises «en conservant leur grade, ancienneté, solde et fonds de retraite de façon à assurer une meilleure trans ...[+++]ition» .