Translation of "transport and telecommunications committee " (English → French) :

les transports, l'énergie, les télécommunications et leurs réseaux transeuropéens.L'ouverture à la concurrence des transports, des télécommunications et de l'énergie a favorisé un accroissement de l'efficacité et une baisse des prix.

Une procédure de révision effective est nécessaire et devrait être comparable aux procédures applicables aux termes de la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (8) et de la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’e ...[+++]au, de l’énergie, des transports et des télécommunications (9), selon le cas.

(6) Par conséquent, il n'est plus opportun de maintenir le comité consultatif pour les marchés de télécommunications institué par la directive 90/531/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications(9).

(6) Par conséquent, il n'est plus opportun de maintenir le comité consultatif pour les marchés de télécommunications institué par la directive 90/531/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications(9).

Ces rapports comporteront trois grandes parties: une analyse des changements structurels et des performances des marchés, les résultats du processus de consultation permanente des consommateurs et un examen transsectoriel de thèmes horizontaux Dans un premier temps, les évaluations horizontales concerneront les secteurs des transports aériens, des transports en commun locaux et régionaux, de l'électricité, du gaz, des services postaux, des transports ferroviaires et des télécommunications ...[+++] dans les États membres.

de remplacer les deux comités existants dans le domaine des télécommunications par un nouveau comité des communications, à partir de l'expérience d'un nouveau groupe à haut niveau pour les communications rassemblant la Commission et les ARN, en vue d'améliorer l'application cohérente de la législation communautaire et de maximiser l'application uniforme des mesures nationales.