Traduction de «war clause » (Anglais → Français) :

clause de risque de guerre | clause risque de guerre

clause d'exclusion du risque de guerre

clause de risque de guerre [ clause de guerre ]

clause facultés-risques de guerre de type paramount

clause d'exclusion des risques de guerre

guerre [ conflit armé ]

guerre d'Afrique du Sud [ guerre des Boers | guerre anglo-boer | seconde guerre des Boers | guerre du Transvaal ]

première guerre des Boers [ première guerre anglo-boer | guerre du Transvaal ]

clause de variation de prix | clause de révision de prix

clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, de guerre civile, de révolution, de rébellion, d'insurrection ou de conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, d'un système informatique ou logiciel ou de tout autre système électronique pour le système de lancement et/ou de guidage et/ou le dispositif de mise à feu de toute arme ou de tout missile.

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passag ...[+++]es de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]

Clause d'exclusion du risque de guerre et résiliation automatique de la couverture

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les ...[+++] passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]