Existing Community water legislation goes considerably beyond the water related obligations of the Protocol and the Parent Convention, in particular in relation to groundwater, drinking water, urban waste water treatment, nitrates from agriculture, discharge of dangerous substances to the aquatic environment, bathing water and shellfish water.
La législation communautaire relative à l'eau va bien au-delà des obligations que le protocole et la convention qu'il complète imposent dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les eaux souterraines, l'eau potable, le traitement des eaux urbaines résiduaires, les nitrates d'origine agricole, les rejets de substances dangereuses dans l'environnement aquatique, les eaux de baignade et les eaux conchylicoles.
