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Accord de mise en pension
Accord de pension
Accord de prise en pension
Accord de réméré
Contrat de rachat
Contrat de report inverse
Convention de revente
Engagement de revente
Marché des prises en pension
Mise en pension
Opération de prise en pension à 7 jours
Opération de prise en pension à sept jours
Prise en pension
Prise en pension de titres
Prise en pension à 7 jours
Prise en pension à sept jours
Registre des accords de PPA
Taux de pension
Taux de prise en pension
Taux des mises en pension
Taux des prises en pension

Translation of "Accord de prise en pension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prise en pension de titres [ prise en pension | accord de prise en pension | convention de revente | engagement de revente | contrat de report inverse ]

reverse repurchase agreement [ reverse repo | resale agreement ]


prise en pension [ accord de prise en pension ]

purchase and resale agreement [ PRA | resale agreement ]


opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours

7 days repurchase agreement


taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension

repo rate | repurchase rate


accord de mise en pension | accord de pension | accord de réméré | contrat de rachat | mise en pension

repo | repurchase agreement | sale and repurchase agreement | RP [Abbr.]


prise en pension de titres | prise en pension

reverse repurchase agreement | dollar reverse repurchase agreement | resale agreement | reverse dollar roll | reverse repo


Registre des accords de paiements de pension alimentaire (PPA) [ Registre des accords de paiements de pension alimentaire | Registre des accords de PPA ]

Family Support Payments (FSP) Agreements Registry [ Family Support Payments Agreements Registry | FSP Agreements Registry ]


marché des prises en pension

repurchase market | repo market


taux de prise en pension

reverse repurchase rate | reverse repo rate | RRP rate


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le transfert; il s'agit d'un accord de mise ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the t ...[+++]


9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le transfert; il s'agit d'un accord de mise ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the t ...[+++]


À cet effet, il est également nécessaire que les accords de prise en pension soient intégralement couverts par des garanties et que, pour limiter le risque opérationnel, aucune contrepartie d'un accord de prise en pension ne représente à elle seule plus de 20 % des actifs du fonds.

To this effect it is also necessary that the reverse repurchase agreements be fully collateralized and that, for limiting the operational risk, one reverse repurchase agreement counterparty cannot account for more than 20% of the MMF’s assets.


À cet effet, il est également nécessaire que les accords de prise en pension soient intégralement couverts par des garanties et que, pour limiter le risque opérationnel, aucune contrepartie d'un accord de prise en pension ne représente à elle seule plus de 20 % des actifs du fonds.

To this effect it is also necessary that the reverse repurchase agreements be fully collateralized and that, for limiting the operational risk, one reverse repurchase agreement counterparty cannot account for more than 20% of the MMF’s assets.


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La Commission devrait aussi faire savoir si le contenu et la forme des déclarations suffisent à déceler les abus de marché, exposer les priorités de la surveillance eu égard à la grande quantité des données transmises, indiquer si l'identité du décisionnaire responsable de l'utilisation d'un algorithme est nécessaire et définir les conditions précises que requiert un système rigoureux de déclaration des prêts de titres et des accords de prise en pension, afin de permettre à toutes les autorités compétentes concernées d'exercer leur surveillance.

The Commission should also report on whether the content and format of the reports are sufficient to detect market abuse, on priorities for monitoring given the vast amount of data reported, on whether the identity of the decision-maker responsible for the use of an algorithm is needed, and on specific arrangements needed to ensure robust reporting of securities lending and repurchase agreements so as to enable oversight by all relevant competent authorities.


4. Le risque de contrepartie total encouru par un ELTIF dans le cadre de transactions sur instruments dérivés de gré à gré, d'accords de mise en pension ou de prises en pension ne dépasse pas 5 % de la valeur du capital de l'ELTIF.

4. The aggregate risk exposure to a counterparty of the ELTIF stemming from OTC derivative transactions, repurchase agreements, or reverse repurchase agreements shall not exceed 5 % of the value of the capital of the ELTIF.


inclut les positions détenues dans des accords de prise ou de mise en pension et des accords d’emprunt ou de prêt de titres ou autres, conformément au paragraphe 3 et aux paragraphes 10 à 13 de l’annexe I.

include positions within repurchase or reverse repurchase agreements and securities lending or borrowing or other arrangements in accordance with paragraphs (3) and (10) to (13) of Annex I.


Prise en pension: une prise en pension consiste, pour un FIA, à «acheter» des titres à une contrepartie en s’engageant à les lui revendre ultérieurement à un prix convenu.

Reverse repurchase agreements: This transaction occurs where an AIF ‘purchases’ securities from a repo counterparty and agrees to sell them back at an agreed price in the future.


«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant le ...[+++]

‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified ...[+++]


5. Les autorités compétentes imposent aux établissements de leur signaler immédiatement tous les cas dans lesquels leurs contreparties dans des opérations de prise en pension ou de mise en pension ou dans des transactions de prêt de titres et de produits de base et d'emprunt de titres et de produits de base ne s'acquittent pas de leurs obligations.

5. The competent authorities shall oblige institutions to report to them immediately any case in which their counter parties in repurchase and reverse repurchase agreements or securities and commodities-lending and securities and commodities-borrowing transactions default on their obligations.




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Date index: 2022-11-30
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