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Abus d'une substance psycho-active
Accord d'union
Accord d'unité
Accord de regroupement
Accord de regroupement conditionnel
Accord de regroupement de technologies
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement de marchandises
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entité participant au regroupement
Entreprise se regroupant
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Poste de regroupement de marchandises
Psychose SAI
Regroupement d'actions
Regroupement de créances
Regroupement de crédits
Regroupement des actions
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises

Traduction de «Accord de regroupement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accord de regroupement conditionnel

contingent merger contract


accord de regroupement conditionnel

contingent merger contract


accord de regroupement des achats et d'expansion des entreprises

cooperative supply and source development arrangement


accord d'union [ accord d'unité | accord de regroupement ]

unitization agreement [ unit agreement ]


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


regroupement d'actions | regroupement des actions

rearrangement of shares | reverse split | stock consolidation


regroupement de créances | regroupement de crédits

debt-adjusting | refinancing of debts


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La personne qui souhaite se voir accorder le regroupement familial ne devrait pas constituer une menace pour l’ordre public et la sécurité publique.

A person who wishes to be granted family reunification should not constitute a threat to public policy and public security.


En outre, les mesures d’intégration doivent être proportionnées et appliquées avec la souplesse nécessaire pour garantir que, au cas par cas et compte tenu des circonstances spécifiques, le regroupement familial peut être accordé même si les exigences d’intégration ne sont pas remplies[55].

Furthermore, integration measures must be proportionate and applied with the necessary flexibility to ensure that, on a case-by-case basis and in view of specific circumstances, family reunification may be granted even where integration requirements are not met[55].


Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.

They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.


En vertu de l’article 4, paragraphe 1, point c), deuxième phrase, et point d), deuxième phrase, en ce qui concerne les enfants dont la garde est partagée, l’État membre ne peut autoriser le regroupement que si l’autre titulaire du droit de garde a préalablement donné son accord. On entend par «droit de garde» un ensemble de droits et d'obligations portant sur les soins de la personne d’un enfant, et en particulier le droit de décider de son lieu de résidence.

According to Article 4(1) (c) and (d) second sentence, in the case of children under shared custody, the MS may only authorise reunification if the other party sharing custody has given his or her prior agreement. The concept of ‘custody’ can be understood as a set of rights and duties relating to the care of a person of a child, and in particular the right to determine the child’s place of residence.


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En l’absence de telles preuves, fondées sur la demande, de la complémentarité des technologies regroupées, on peut penser que ces technologies sont des compléments si i) les parties qui contribuent à l’accord de regroupement par l’apport de technologies restent libres de concéder leurs technologies individuellement et ii) que les parties à l’accord de regroupement sont disposées, outre la concession de l’ensemble de leurs technologies, de concéder également des licences pour la technologie de chaque partie séparément et iii) que le total des redevances facturées pour la prise de licences distinctes pour toutes les technologies regroupées ...[+++]

Absent such demand based evidence on the complementarity of the pooled technologies, it is an indication that these technologies are complements if (i) the parties contributing technology to a pool remain free to license their technology individually and (ii) the pool is willing, besides licensing the package of technologies of all parties, to license the technology of each party also separately and (iii) the total royalties charged when taking separate licences to all pooled technologies do not exceed the royalties charged by the pool for the whole package of technologies.


Lorsque les accords de licence conclus entre le regroupement et des preneurs individuels ont une durée relativement longue et que l’accord de regroupement de technologies contribue à la création d’une norme industrielle de fait, il convient également de tenir compte du fait que le regroupement pourrait empêcher l’accès au marché de nouvelles technologies de substitution.

Where the licence agreements concluded between the pool and individual licensees are of relatively long duration and the pooled technology supports a de facto industry standard, the fact that the pool may foreclose access to the market of new substitute technologies must also be taken into account.


Les accords de regroupement de technologies sont des accords par lesquels deux parties ou plus regroupent un ensemble de technologies qui sont concédées non seulement aux parties à l’accord, mais aussi à des tiers.

Technology pools are defined as arrangements whereby two or more parties assemble a package of technology which is licensed not only to contributors to the pool but also to third parties.


Lorsque les accords de licence conclus entre le regroupement et des preneurs individuels ont une durée relativement longue et que l'accord de regroupement de technologies contribue à la création d'une norme industrielle de fait, il convient également de tenir compte du fait que le regroupement pourrait empêcher l'accès au marché de nouvelles technologies de substitution.

Where the licence agreements concluded between the pool and individual licensees are of relatively long duration and the pooled technology supports a de facto industry standard, it must also be taken into account that the pool may foreclose access to the market of new substitute technologies.


223. La présente section concerne un certain nombre de restrictions que l'on retrouve couramment, sous une forme ou sous une autre, dans les accords de regroupement de technologies, et qui doivent être appréciées dans le contexte global de l'accord. Il convient de rappeler (voir point 212 ci-dessus) que le règlement d'exemption par catégorie s'applique aux accords de licence conclus entre les parties à l'accord de regroupement de technologies et des preneurs tiers.

223. The purpose of this section is to address a certain number of restraints that in one form or another are commonly found in technology pools and which need to be assessed in the overall context of the pool. It is recalled, cf. paragraph 212 above, that the TTBER applies to licence agreements concluded between the pool and third party licensees.


Notamment, la personne qui souhaite se voir accorder le regroupement familial ne devrait pas constituer une menace pour l'ordre public et la sécurité publique.

In particular, the person who wishes to be granted family reunification should not constitute a threat to public policy or public security.


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