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Action de substitution
Action en passing-off
Action pour commercialisation trompeuse
Action pour substitution des produits
PSC
Possibilités de substitution de produits
Produit de remplacement
Produit de remplacement des importations
Produit de substitution
Produit de substitution aux importations
Produits de substitution céréalière
Produits de substitution des céréales
Remplacement des produits
Substitut
Substitut des importations
Substitution des produits
Substituts céréaliers

Traduction de «Action pour substitution des produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action pour commercialisation trompeuse [ action pour substitution des produits | action en passing-off ]

passing-off action


produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]

cereal substitutes | grain substitutes


substitution des produits | remplacement des produits

switching of commodities


possibilités de substitution de produits

product flexibility


substitution des produits [ remplacement des produits ]

switching of commodities


actions de substitution aux livraisons d'aide alimentaire

alternative operations in place of food-aid deliveries




produit de remplacement [ produit de substitution ]

substitute product [ alternative product ]


substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations

import substitute


produit de remplacement | produit de substitution | substitut

substitute product
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carb ...[+++]

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower mini ...[+++]


Lorsqu’il est envisagé de refuser ou de retirer l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique en faveur d’un produit phytopharmaceutique de remplacement ou d’une méthode non chimique de prévention ou de lutte, dénommée «substitution», le produit de remplacement doit, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques, présenter des risques sensiblement moins élevés pour la santé ou l’environnement.

Where refusal or withdrawal of an authorisation of a plant protection product in favour of an alternative plant protection product or a non-chemical control or prevention method is considered, referred to as ‘substitution’, the alternative must, in the light of scientific and technical knowledge, show significantly lower risk to health or the environment.


7. Afin d’améliorer le financement et la coordination en vue d’atteindre l’objectif des 20 % visé à l’article 3, paragraphe 1, la Commission présente, le 31 décembre 2010 au plus tard, une étude et un plan d’action sur l’énergie produite à partir de sources renouvelables destinés, en particulier:

7. In order to improve financing and coordination with a view to the achievement of the 20 % target referred to in Article 3(1), the Commission shall, by 31 December 2010, present an analysis and action plan on energy from renewable sources with a view, in particular, to:


41. encourage les développements intervenus récemment dans les secteurs des matières plastiques, des lubrifiants et des isolants en vue de remplacer les produits traditionnels par des produits à base de plantes; invite la Commission à rendre l'utilisation de ces produits à base de plantes obligatoire dans les cas où ils constituent de bons produits de substitution aux produits traditionnels;

41. Encourages the recent developments made in the plastics, lubricants and insulation industries to replace conventional products by plant-based products; calls on the Commission to make the use of plantbased products compulsory in the event that they constitute good alternatives to conventional products;


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Soutien aux groupements de producteurs pour des actions de promotion des produits de qualité, article 24 quinquies

Support to Producer Groups for promotion of quality products Article 24d


1. Lors de l'entrée en stock, l'organisme compétent effectue des contrôles, notamment en vue de garantir que les produits stockés sont éligibles à l'aide et de prévenir toute possibilité de substitution de produits au cours du stockage contractuel.

1. On entry into storage the competent agency shall conduct checks, in particular to ensure that products stored are eligible for the aid and to prevent any possibility of substitution of products during storage under contract.


Si les efforts en matière de RD visent à modifier profondément des produits existants, voire à lancer un nouveau produit pour remplacer des produits existants, la substitution aux produits existants peut être imparfaite ou ne se produire qu’à long terme.

If the RD efforts aim at a significant change of existing products or even at a new product to replace existing ones, substitution with the existing products may be imperfect or long-term.


45. Si les efforts en matière de recherche et de développement visent à modifier profondément un produit existant, voire à lancer un nouveau produit qui remplacerait des produits existants, la substitution au produit existant peut être imparfaite ou ne se produire qu'à long terme.

45. If the R D efforts aim at a significant change of an existing product or even at a new product replacing existing ones, substitution with the existing products may be imperfect or long-term.


Il faudrait également tenir compte des possibilités de substitution des produits ou des procédés visés, par d'autres produits ou procédés présentant un risque moins important.

One should also consider replacing the products or procedures concerned by safer products or procedures.


Il faudrait également tenir compte des possibilités de substitution des produits ou des procédés visés, par d'autres produits ou procédés présentant un risque moins important.

One should also consider replacing the products or procedures concerned by safer products or procedures.


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