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Adopter avec dissidence
Adopter à la majorité
Adopté avec dissidence
Adopté majoritairement
Adopté à la majorité des voix
Borderline
Clause d'action majoritaire
Clause de décision à la majorité
Explosive
Français
Majorité de vote
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Personnalité agressive
Traduction
Vote à la majorité
Vote à la majorité qualifiée

Traduction de «Adopter à la majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adopter à la majorité des trois quarts des voix exprimées

require for adoption a three-quarters majority of the votes cast


adopté majoritairement [ adopté avec dissidence | adopté à la majorité des voix ]

agreed to on division


adopter avec dissidence [ adopter à la majorité ]

agree to on division [ carry on division ]




vote à la majorité qualifiée

qualified majority voting | QMV


clause de décision à la majorité | clause d'action majoritaire

majority action clause




majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, le Conseil doit entendre la Pologne et obtenir l'approbation du Parlement européen (l'article 354 du TFUE dispose que le Parlement européen statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des membres qui le composent) avant d'adopter, à la majorité des quatre cinquièmes (22 des 27 membres du Conseil qui peuvent participer au vote sur la base de l'article 354 du TFUE), une décision constatant qu'il existe un risque clair de violation grave de l'ét ...[+++]

Under Article 7(1) TEU, the Council must hear Poland's position and obtain the consent of the European Parliament (on the basis of Article 354 TFEU, the European Parliament shall act by a two-thirds majority of votes cast, representing the majority of its component Members), before adopting a Decision by a four-fifths majority (22 of 27 Members of the Council entitled to vote on the basis of Article 354 TFEU), determining that there is a clear risk of a serious breach of the rule of law.


En outre, le 28 décembre, l’assemblée législative a adopté de nouvelles règles relatives au fonctionnement du Tribunal constitutionnel, lesquelles, entre autres, rendent plus difficiles les conditions dans lesquelles le Tribunal peut contrôler la constitutionnalité des lois nouvellement adoptées, notamment en augmentant le nombre de juges connaissant des affaires et en relevant les majorités requises au sein du Tribunal pour prononcer les jugements (en formation complète, les jugements sont adoptés à la majorité des deux tiers des voi ...[+++]

Moreover, the legislature adopted on 28 December new rules on the functioning of the Constitutional Tribunal, which, among other things, render more difficult the conditions under which the Tribunal may review the constitutionality of newly passed laws, i.a. by increasing the number of judges hearing cases, and by raising the majorities needed in the Tribunal to hand down judgements (in full configuration, judgements shall be adopted by a majority of two-thirds of the votes, instead of by simple majority as under the former rules).


Respectivement fondés sur l'article 114 et sur l'article 53, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le règlement et la directive devront être adoptés à la majorité qualifiée au sein du Conseil et à la majorité au sein du Parlement européen (procédure législative ordinaire).

Based respectively on articles 114 and 53(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the regulation and the directive will require for their adoption a qualified majority in the Council and a majority in the Parliament (ordinary legislative procedure).


3. Un avis à la majorité du collège est adopté à la majorité simple de ses membres.

3. A majority opinion of the college shall be adopted on the basis of a simple majority of its members.


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4. Par dérogation au paragraphe 3, pour l’adoption de mesures de sauvegarde multilatérales définitives, en l’absence d’avis favorable adopté à la majorité prévue à l’article 5, paragraphe 1, la Commission n’adopte pas les projets de mesures.

4. By way of derogation from paragraph 3, for the adoption of definitive multilateral safeguard measures, in the absence of a positive opinion voted by the majority provided for in Article 5(1), the Commission shall not adopt the draft measures.


adopte à une majorité des trois quarts de ses membres ayant le droit de vote, avant le 30 septembre de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; ce programme de travail est adopté conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la gestion des frontières extérieures.

before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt, by a three-quarters majority of its members with a right to vote, the Agency’s programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council and the Commission; this programme of work shall be adopted according to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of the management of external borders.


c)adopte à une majorité des trois quarts de ses membres ayant le droit de vote, avant le 30 septembre de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; ce programme de travail est adopté conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la gestion des frontières extérieures.

(c)before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt, by a three-quarters majority of its members with a right to vote, the Agency’s programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council and the Commission; this programme of work shall be adopted according to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of the management of external borders.


Le président: Oui, et nous avons l'amendement d'Hélène à l'alinéa 14(4)b) qui remplace l'expression «dualité linguistique» par «caractère bilingue» (L'article 14 modifié est adopté à la majorité) (L'article 15 est adopté) (Article 16—Rémunération des administrateurs) [Français] Mme Hélène Scherrer: On enlève simplement encore les mots «à l'exception du directeur général» pour en faire une disposition à part (1840) [Traduction] Le président: C'est l'amendement G-6 à la page 39 (L'amendement est adopté—Voir le Procès-verbal) (L'article 16 modifié est adopté à la majorité) (Article ...[+++]

The Chair: Yes, we did, and we've had Hélène's amendment on paragraph 14(4)(b), where we changed “linguistic duality” to “bilingual character” (Clause 14 as amended agreed to on division) (Clause 15 agreed to) (On clause 16 No remuneration) [Translation] Ms. Hélène Scherrer: We are just taking out the words “other than the executive director”, and making that a separate provision (1840) [English] The Chair: We're on G-6 on page 39 (Amendment agreed to—See Minutes of Proceedings) (Clause 16 as amended agreed to on division) (On clause 17 By-laws) The Chair: Who's doing this one, G-7?


Aujourd'hui déjà, de nombreux aspects de la politique sociale sont adoptés à la majorité qualifiée et la Commission propose donc de poursuivre dans cette voie également pour les questions de sécurité sociale ayant des répercussions sur le marché unique.

Numerous aspects of social policy are already adopted by qualified majority and the Commission is proposing therefore that this be extended to social security matters that have repercussions on the single market.


En l'absence de vote à la majorité qualifiée, elle sera transmise au Conseil qui pourra l'adopter à la majorité qualifiée ou la rejeter à la majorité simple des États membres.

In the absence of a qualified majority vote, it is sent to the Council who can adopt it by qualified majority vote or reject it by a simple majority of member states.




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Adopter à la majorité ->

Date index: 2021-10-24
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