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Aide au remboursement en fonction du revenu
Aide au remboursement liée au revenu
Aide au remboursement selon le revenu
Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de remboursement en fonction du revenu
RFR
Remboursement de l'impôt national sur le revenu
Remboursement de l'impôt sur le revenu
Remboursement en fonction du revenu
Remboursement lié au revenu
Remboursement selon le revenu
Régime RFR
Régime de prêts RFR
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de remboursement en fonction du revenu

Translation of "Aide au remboursement en fonction du revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aide au remboursement liée au revenu [ aide au remboursement selon le revenu | aide au remboursement en fonction du revenu ]

income related repayment assistance


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]


remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]

income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]


composante du revenu/remboursement

components of income/redemption


remboursement de l'impôt national sur le revenu

reimbursement of income tax


remboursement de l'impôt sur le revenu

income tax refund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le montant de tout versement de ce genre sera uniquement fonction du revenu; il ne sera pas fonction du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur, ni des prix, intérieurs ou internationaux, s'appliquant à cette production, ni des facteurs de production employés.

The amount of any such payments shall relate solely to income; it shall not relate to the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer; or to the prices, domestic or international, applying to such production; or to the factors of production employed.


Les dispositions du deuxième alinéa de l’article [13] du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne s’opposent-elles à toute prise en compte, pour le calcul du revenu théorique d’un foyer fiscal, de la rémunération perçue par un fonctionnaire ou autre agent de l’Union européenne, membre de ce foyer fiscal, dès lors que cette prise en compte est susceptible d’exercer une influence sur le montant de l’imposition due par ce foyer fiscal, ou y a-t-il lieu de continuer à tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour du ...[+++]

Do the provisions of the second paragraph of Article [13] of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union preclude any account being taken, for the purposes of calculating a tax household’s notional income, of the remuneration received by an official or other servant of the European Union who is a member of that tax household, where such taking into account is capable of influencing the amount of taxation payable by that tax household? Alternatively, is it necessary to apply the judgment in Case C-229/98 Vander Zwalmen and Massart (1) by analogy, when the purpo ...[+++]


Le montant de tout versement de ce genre sera uniquement fonction du revenu; il ne sera pas fonction du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur, ni des prix, intérieurs ou internationaux, s’appliquant à cette production, ni des facteurs de production employés.

The amount of any such payments shall relate solely to income; it shall not relate to the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer; or to the prices, domestic or international, applying to such production; or to the factors of production employed.


Le montant de tout versement de ce genre sera uniquement fonction du revenu; il ne sera pas fonction du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur, ni des prix, intérieurs ou internationaux, s’appliquant à cette production, ni des facteurs de production employés.

The amount of any such payments shall relate solely to income; it shall not relate to the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer; or to the prices, domestic or international, applying to such production; or to the factors of production employed.


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Aussi, pour y remédier, la mise en place de bourses d'études, d'emprunts bancaires et des prêts remboursables en fonction des revenus futurs et de bourses peut encourager l'accès à l'enseignement supérieur.

To solve this problem, the provision of study grants, bank loans and loans contingent on future income can encourage access to higher education.


Aussi, pour y remédier, la mise en place de bourses d'études, d'emprunts bancaires et des prêts remboursables en fonction des revenus futurs et de bourses peut encourager l'accès à l'enseignement supérieur.

To solve this problem, the provision of study grants, bank loans and loans contingent on future income can encourage access to higher education.


Aussi, pour y remédier, la mise en place de bourses d'études, d'emprunts bancaires et des prêts remboursables en fonction des revenus futurs et de bourses peut encourager l'accès à l'enseignement supérieur.

To solve this problem, the provision of study grants, bank loans and loans contingent on future income can encourage access to higher education.


En se portant garant d’emprunts bancaires et en offrant des prêts remboursables en fonction des revenus futurs, ainsi que des bourses accordées ou non sous condition de ressources, les gouvernements peuvent encourager l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants moins bien nantis.

By guaranteeing bank loans and offering income-contingent loans, scholarships and means-tested grants, governments can encourage access by less wealthy students.


En se portant garant d’emprunts bancaires et en offrant des prêts remboursables en fonction des revenus futurs, ainsi que des bourses accordées ou non sous condition de ressources, les gouvernements peuvent encourager l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants moins bien nantis.

By guaranteeing bank loans and offering income-contingent loans, scholarships and means-tested grants, governments can encourage access by less wealthy students.


(7) Ce solde positif trouve son origine dans les cotisations de stockage versées par les entreprises productrices de sucre lors de l'écoulement de leurs sucres A et B. Il convient, en conséquence, de prévoir son remboursement, en fonction de leurs productions de sucre A et B pour la campagne de commercialisation 2001/2002, auxdites entreprises qui supportent, en application des articles 15 et 16 du règlement (CE) n° 1260/2001, les charges des cotisations au titre de ladite campagne.

(7) Since this positive balance comes from the storage levies paid by sugar-producing undertakings when disposing of their A and B sugar, provision should therefore be made for it to be reimbursed, on the basis of their production of A and B sugar in the marketing year 2001/02, to the undertakings in question which, in accordance with Articles 15 and 16 of Regulation (E ...[+++]




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Date index: 2021-09-16
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