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Arriéré d'intérêts
Arrérage
Arrérage d'intérêt
Arrérages
Arrérages d'intérêt
Arrérages d'intérêts
Arrérages de rente
Intérêt arriéré
Intérêt en common law
Intérêt juridique
Intérêt légal
Intérêt valable en droit
Intérêts en souffrance
Paiement des arrérages
Réaction dépressive
Réactionnelle
Versement des arrérages
épisodes isolés de dépression psychogène

Translation of "Arrérages d'intérêts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


arrérages d'intérêt [ arrérages d'intérêts ]

back interest


arriéré d'intérêts [ intérêts en souffrance | arrérage d'intérêt ]

arrears of interest [ default interest | interest arrearage | interest in arrears ]


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


paiement des arrérages | versement des arrérages

payment of amounts due


arrérages [ arrérages de rente ]

annuity instalment [ annuity installment | instalment of an annuity ]




intérêt en common law | intérêt juridique | intérêt légal | intérêt valable en droit

legal interest


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and dimi ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
TABLE IIIValeur actuelle d’une rente certaine (pour une durée déterminée de 1 $ année versée annuellement en arrérages. Intérêts annuels de 12,3 % composés annuellement.

TABLE IIIPresent value of annuity certain (annuity for term certain) of $1.00 per annum payable annually in arrears. Interest rate is at 12.3% per annum, compounded annually.


8 (1) Il ne peut être stipulé, retenu, réservé ou exigé, sur des arrérages de principal ou d’intérêt garantis par hypothèque sur immeubles ou biens réels, aucune amende, pénalité ou taux d’intérêt ayant pour effet d’élever les charges sur ces arrérages au-dessus du taux d’intérêt payable sur le principal non arriéré.

8 (1) No fine, penalty or rate of interest shall be stipulated for, taken, reserved or exacted on any arrears of principal or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables that has the effect of increasing the charge on the arrears beyond the rate of interest payable on principal money not in arrears.


8 (1) Il ne peut être stipulé, retenu, réservé ou exigé, sur des arrérages de principal ou d’intérêt garantis par hypothèque sur immeubles ou biens réels, aucune amende, pénalité ou taux d’intérêt ayant pour effet d’élever les charges sur ces arrérages au-dessus du taux d’intérêt payable sur le principal non arriéré.

8 (1) No fine, penalty or rate of interest shall be stipulated for, taken, reserved or exacted on any arrears of principal or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables that has the effect of increasing the charge on the arrears beyond the rate of interest payable on principal money not in arrears.


(3) Si, de l’avis du ministre, les arrérages ne sont pas imputables à une faute de l’assujetti, les intérêts à payer sur les arrérages sont calculés à compter du dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel ceux-ci ont été découverts.

(3) If, in the Minister’s opinion, the arrears have occurred through no fault of the interest holder, the interest payable by the interest holder on those arrears shall be calculated from the end of the month after the month in which the arrears were discovered.


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f) fixer le taux d’intérêt pour les arrérages de redevances, intérêts et amendes en souffrance ou pour les remboursements effectués par le ministre, ainsi que le mode de calcul ou d’établissement des intérêts;

(f) prescribing the rate at which interest on arrears of royalties, interest and penalties owing to Her Majesty in right of Canada under this Part or on amounts of refunds payable by the Minister under this Part is payable and the manner of determining or calculating the interest payable; and


la liste détaillée des arrérages et, en cas d'indexation d'aliments faisant l'objet d'un titre de créance, les modalités de calcul de cette indexation et, en cas d'obligation de payer des intérêts légaux, le taux d'intérêt légal, ainsi que la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir,

detailed list of arrears and in the case of indexation of an enforceable claim, the method of calculating the indexation and in the event of an obligation to pay legal interest, the legal interest rate and the starting date for the mandatory interest;


la liste détaillée des arrérages et, en cas d'indexation d'aliments faisant l'objet d'un titre de créance, les modalités de calcul de cette indexation; en cas d'obligation de payer des intérêts légaux, une indication du taux d'intérêt légal, ainsi que de la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir;

a detailed list of arrears and, in the case of indexation of an enforceable claim, the method of calculating that indexation; in the event of an obligation to pay legal interest, an indication of the legal interest rate and the date of commencement of the obligation;


la liste détaillée des arrérages et, en cas d'indexation d'aliments faisant l'objet d'un titre de créance, les modalités de calcul de cette indexation et, en cas d'obligation de payer des intérêts légaux, le taux d'intérêt légal, ainsi que la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir,

detailed list of arrears and in the case of indexation of an enforceable claim, the method of calculating the indexation and in the event of an obligation to pay legal interest, the legal interest rate and the starting date for the mandatory interest.


Conformément à l’article 93 du même code, ce droit d’enregistrement est liquidé sur le montant des sommes garanties par l’hypothèque, à l’exclusion des intérêts ou arrérages de trois années garantis par l’article 87 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1951.

In accordance with Article 93 of the Code, this registration duty is paid from the amount of the sums guaranteed by the mortgage, excluding interests or arrears over the three years guaranteed by Article 87 of the Mortgages Act of 16 December 1951.


Si, titulaire d'une pension d'ancienneté, il n'effectue pas le remboursement prévu au premier alinéa, la somme en capital représentant l'équivalent actuariel de sa pension d'ancienneté, à la date où les arrérages de cette pension ont cessé de lui être versés, lui est bonifiée, majorée des intérêts composés au taux de 3,5 % l'an, sous forme d'une pension d'ancienneté, différée à l'âge où il cessera d'exercer ses fonctions.

Where the official, being entitled to a retirement pension, does not repay the sums referred to in the first paragraph, a capital sum representing the actuarial equivalent of his retirement pension as at the date on which such pension ceased to be paid to him, plus compound interest at the rate of 3,5 % per annum, shall be paid to him in the form of a deferred retirement pension payable at the age when he ceases to perform his duties.




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Date index: 2023-04-27
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