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Arrérage de rente
Arrérages
Arrérages de rente
Arrérages de rentes
Laisser arrérager des rentes
Paiement des arrérages
Prestation non escomptable
Prestations et rentes
Rente contingentaire
Rente de quota
Rente quota
Rente sans arrérages au décès
Versement de rente
Versement des arrérages

Traduction de «arrérages de rente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




arrérages [ arrérages de rente ]

annuity instalment [ annuity installment | instalment of an annuity ]




prestation non escomptable | arrérage de rente | versement de rente

non-commutable benefit




rente sans arrérages au décès

curtate annuity | non-apportionable annuity


paiement des arrérages | versement des arrérages

payment of amounts due


rente contingentaire | rente de quota | rente quota

quota rent


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au moins 22 d'entre elles concernent des promesses de traité non respectées portant sur des terres, des outils agricoles, du bétail, des munitions et de la ficelle ainsi que des arrérages de rentes.

At least 22 of these are related to unfulfilled treaty promises regarding land in severalty, agricultural implements, livestock, ammunition and twine, and annuity arrears.


TABLE IIValeur actuelle d’une rente viagère (valeur actuelle de l’usufruit) de 1 $ par année versée annuellement en arrérages la vie durant.

TABLE IIPresent value of life annuities (present value of life interest) of $1.00 per annum payable annually in arrears for life.


TABLE IIIValeur actuelle d’une rente certaine (pour une durée déterminée de 1 $ année versée annuellement en arrérages. Intérêts annuels de 12,3 % composés annuellement.

TABLE IIIPresent value of annuity certain (annuity for term certain) of $1.00 per annum payable annually in arrears. Interest rate is at 12.3% per annum, compounded annually.


b) Si cette invalidité est temporaire, il a droit, jusqu'à sa guérison, à une rente dont l'arrérage est égal à 50 % du dernier traitement de base perçu lorsque l'infirmité ou la maladie a été contractée à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, et à 25 % dans les autres cas.

(b) Where disablement is temporary, he shall be entitled, until he recovers, to a pension at the rate of 50 % of the basic salary last received if the disablement or illness was contracted in the performance of his duties, and 25 % in other cases.




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arrérages de rente ->

Date index: 2023-05-16
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