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Articles excédentaires
Balance commerciale excédentaire
Balance commerciale favorable
Balance commerciale positive
Débit d'information excédentaire
Débit en excès
Débit excédentaire
Débit maximal autorisé
Excédent
Excédent de production
Excédent de stock
Production excédentaire
Rapport des articles excédentaires
Reliquat du volume admissible des captures
Ressources halieutiques excédentaires
Solde commercial excédentaire
Solde commercial positif
Solde positif de la balance commerciale
Stock excédentaire
Surplus
écart d'inventaire positif
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Traduction de «Articles excédentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonnateur de l'écoulement des articles excédentaires [ coordonnatrice de l'écoulement des articles excédentaires ]

surplus disposal coordinator


excédent | écart d'inventaire positif | articles excédentaires

inventory overage


excédent [ excédent de stock | articles excédentaires | écart d'inventaire positif | surplus ]

inventory overage [ overage | surplus ]


Rapport des articles excédentaires

Overshipments Report


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]


solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire

positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance


débit d'information excédentaire | débit excédentaire | débit en excès | débit maximal autorisé

excess information rate | EIR


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les matières premières excédentaires utilisées aux fins du régime spécifique d’approvisionnement des régions ultrapériphériques, conformément à l’article 12, point c), du règlement (CE) no 318/2006 et dans les limites quantitatives établies par les programmes visés à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006, font l’objet d’un contrat de vente directe du fabricant les ayant produites avec un opérateur inscrit dans un des registres visés à l’article 9 du règlement (CE) no 793/2006.

1. Surplus raw materials used for the purposes of the specific supply arrangements for the outermost regions in accordance with Article 12(c) of Regulation (EC) No 318/2006 and within the quantitative limits set in the programmes referred to in Article 24(1) of Regulation (EC) No 247/2006 shall be the subject of a contract of direct sale from the manufacturer which produced them to an operator entered in one of the registers referred to in Article 9 of Regulation (EC) No 793/2006.


Toutefois, le régime d’exonération des bénéfices excédentaires de 2005, fondé sur l’article 185§2, b) du «Code des impôts sur les revenus», a permis à des sociétés multinationales de déduire de leur base imposable des bénéfices dits «excédentaires», en s’appuyant sur des décisions fiscales anticipées contraignantes, généralement valables quatre ans et reconductibles.

However, the 2005 "excess profit" scheme, based on Article 185§2, b) of the 'Code des Impôts sur les Revenus/Wetboek Inkomstenbelastingen', allowed multinational companies to reduce their tax base for alleged "excess profit" on the basis of a binding tax ruling.


Plus de 5 000 enquêtes ont été effectuées concernant les 7,1 millions de dollars d'articles manquants et les 6,6 millions d'articles excédentaires, et beaucoup sont en cours.

Over 5,000 investigations have been conducted into the $7.1 million deficiency and the $6.6 million surplus, including a number that are still ongoing.


De plus, bien que le comité n'ait pas demandé d'informations sur les articles excédentaires de 6,6 millions de dollars dont fait état le rapport de la vérificatrice générale, j'aimerais traiter aussi de cette question.

Additionally, while the committee did not request information on the $6.6 million in surplus items highlighted by the Auditor General, I would like to speak to these briefly as well.


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Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves prod ...[+++]

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.


a)de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production sous quota de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14, et des quantités visées à l'article 12, points c) et d).

(a)surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inulin syrup produced during any marketing year, except quantities carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14 or quantities referred to in Article 12(c) and (d).


de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production sous quota de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14, et des quantités visées à l'article 12, points c) et d).

surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inulin syrup produced during any marketing year, except quantities carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14 or quantities referred to in Article 12(c) and (d).


3. Une restitution à la production peut être accordée pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire ou le sucre importé, l'isoglucose excédentaire ou le sirop d'inuline excédentaire ne sont pas disponibles à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.

3. A production refund may be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar or imported sugar, surplus isoglucose or surplus inulin syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2(b) and (c) of this Article.


La politique relative aux articles excédentaires du gouvernement, c'est que nous devons—que ce soit mon ministère ou les autres—en obtenir une juste valeur pour le contribuable.

The policy for government surplus is that we are obliged, whether it's my department or other departments, to get best value—fair value—for the taxpayer.


J'aimerais que vous m'expliquiez comment vous disposez des articles excédentaires du gouvernement.

I would like you to enlighten me on the process to dispose of surplus government articles.


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