Traduction de «Assurance de créance » (Français → Anglais) :

assurance de créances douteuses

assurance-vie de crédit | assurance créance | assurance prêt | assurance de créance | assurance de prêt

assurance solde restant dû [ assurance créance en cas de décès | assurance de créance en cas de décès ]

assurance-vie collective des créanciers [ assurance collective des créanciers | assurance-prêt de groupe | assurance-crédit collective | assurance collective créances-décès ]

assurance des créances hypothécaires

assurance collective créances-décès

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance

créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

En cas de problème — par exemple quelqu'un en Chine qui ne paie pas une créance canadienne, et nous avons assuré cette créance —, nous verserions à l'exportateur canadien 90 p. 100 de la valeur du contrat.

En offrant des garanties de prêts, des assurances de créances et d'autres facilités de crédit à l'ensemble des entreprises du pays, EDC confirme la volonté de notre gouvernement d'appuyer l'industrie forestière.

Par ailleurs, à l’avenir, la directive 2009/20/CE relative à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes, entrée en vigueur le 29 mai 2009 et devant être transposée dans la législation des États membres d’ici le 1 janvier 2012, contraint les propriétaires de navires battant pavillon d’un État membre ou entrant dans le port d’un État membre, à s’assurer contre les créances maritimes soumises à limitation au titre de la convention de 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes, adop ...[+++]tée par l’Organisation maritime internationale et modifiée par le protocole de 1996; ces créances incluent notamment celles relatives à l’enlèvement des épaves.

agences de notation du crédit : faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum sur la stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation du crédit, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance ...[+++] des réviseurs des comptes; porter une attention particulière aux aspects suivants: transparence des méthodes de notation, des hypothèses et des simulations de crise; possibilité pour les superviseurs de demander une piste d'audit couvrant la correspondance de l'initiateur / l'agence de notation du crédit et d'être avisés en cas de sérieux motifs d'inquiétude quant aux modèles appliqués; veiller à ce que les agences de notation du crédit fournissent de meilleures informations quant aux caractéristiques particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels et à ce que les agences de notation appliquent des symboles différents à la notation des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels; promouvoir la transparence des agences de notation du crédit et assurer plus de transparence quant aux méthodes et aux critères applicables aux notations particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels.