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Calendrier d'application des procédés de vérification
Calendrier de la procédure budgétaire
Calendrier des contrôles
Calendrier des procédures d'audit
Calendrier des travaux
Méthode budgétaire
Processus budgétaire annuel
Procédure Notenboom
Procédure budgétaire
Procédure budgétaire annuelle
élaboration du budget
établissement du budget

Traduction de «Calendrier de la procédure budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calendrier de la procédure budgétaire

calendar of the budgetary procedure


procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]

budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]


accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire | accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Interinstitutional Agreement on budgetary discipline


accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure


processus budgétaire annuel [ procédure budgétaire annuelle ]

annual budgetary process




établissement du budget | procédure budgétaire | élaboration du budget

budgeting


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification

timing of auditing procedures | timing of audit procedures


Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]

Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Partie A. Calendrier de la procédure budgétaire

Part A. Calendar of the budgetary procedure


Partie A. Calendrier de la procédure budgétaire

Part A. Calendar of the budgetary procedure


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission rappellent leur déclaration commune du 30 novembre 2009 sur les mesures transitoires définissant le calendrier de la procédure budgétaire pour 2011 et prévoyant que les futures procédures budgétaires se dérouleraient selon un calendrier similaire sauf s'il en est convenu autrement.

The European Parliament, the Council and the Commission recall their joint declaration of 30 November 2009 on transitional measures defining the calendar for the budgetary procedure for 2011 and stipulating that the future budgetary procedures would follow a similar calendar unless agreed otherwise.


I. CALENDRIER DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE

I. CALENDAR OF THE BUDGETARY PROCEDURE


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I. CALENDRIER DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE

I. CALENDAR OF THE BUDGETARY PROCEDURE


Les institutions conviennent chaque année d'un calendrier pragmatique en temps opportun avant le début de la procédure budgétaire, sur la base de la pratique actuelle.

The institutions shall agree a pragmatic calendar each year in due time before the start of the budgetary procedure on the basis of present practice.


A. considérant que le calendrier de la procédure budgétaire de cette année n'a pas facilité l'élaboration du présent avis étant donné le manque de temps pour l'examen approfondi du projet de budget présenté par la Commission, et considérant que la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres se réserve le droit d'ajouter et de modifier, le cas échéant, certains éléments lors du dépôt des amendements budgétaires,

A. whereas the timetable of this year’s budgetary procedure has imposed difficulties in terms of drafting the current opinion, given the insufficient time to thoroughly examine the draft budget presented by the Commission, and whereas the Committee on Women’s Rights and Gender Equality maintains the right to add and if necessary modify some elements when submitting the budgetary amendments,


le cadre budgétaire à moyen terme, conçu comme un ensemble spécifique de procédures budgétaires nationales étendant l’horizon d’élaboration de la politique budgétaire au-delà du calendrier budgétaire annuel, y compris la définition de priorités stratégiques et d’objectifs budgétaires à moyen terme.

medium-term budgetary frameworks as a specific set of national budgetary procedures that extend the horizon for fiscal policy-making beyond the annual budgetary calendar, including the setting of policy priorities and of medium-term budgetary objectives.


Partie A. Calendrier de la procédure budgétaire 15

Part A. Calendar of the budgetary procedure 14


1. Les institutions respecteront le calendrier arrêté aux points 2, 3, 8, 9, 11, 12 et 14 ci-dessous pour les différentes étapes de la procédure budgétaire.

1. The institutions shall follow the calendar defined in the points 2, 3, 8, 9, 11, 12 and 14 below for the various steps of the budgetary procedure.




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Calendrier de la procédure budgétaire ->

Date index: 2023-02-16
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