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Assemblée nationale
Autorité tutélaire
CAS
Chambre basse
Chambre des assurances
Chambre des députés
Chambre des mineurs
Chambre des prud'hommes
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre du tribunal
Chambre juridictionnelle
Chambre pénale des mineurs
Conseil de prud'hommes
Conseil des prud'hommes
Cour des assurances sociales
Greffe centrale du Tribunal du travail
Greffe de la Chambre des prud'hommes
Greffe de la juridiction des prud'hommes
Greffe du Tribunal de prud'hommes
Greffe du Tribunal du travail
La Cour délibère en chambre du conseil
Le Tribunal délibère en chambre du conseil
Prétoire
Salle d'audience
TM
Tribunal cantonal des assurances
Tribunal de la jeunesse
Tribunal de prud'hommes
Tribunal des assurances
Tribunal des mineurs
Tribunal des prud'hommes
Tribunal du travail
Tribunal régulier des chambres
Tribunal spécialisé

Traduction de «Chambre du tribunal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre du tribunal [ salle d'audience | prétoire ]

moot hall


chambre juridictionnelle | tribunal spécialisé

judicial panel | specialised court


Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]

Juvenile Court


greffe du Tribunal de prud'hommes (1) | greffe de la juridiction des prud'hommes (2) | greffe centrale du Tribunal du travail (3) | greffe du Tribunal du travail (4) | greffe de la Chambre des prud'hommes (5)

Registry of the Labour Court


Tribunal de prud'hommes | Tribunal des prud'hommes | Chambre des prud'hommes | Conseil de prud'hommes | Tribunal du travail | Conseil des prud'hommes

employment tribunal | labour court | industrial tribunal


la Cour délibère en chambre du conseil | le Tribunal délibère en chambre du conseil

the Court shall deliberate in closed session


Chambre des assurances | Cour des assurances sociales | Tribunal cantonal des assurances | Tribunal des assurances | CAS [Abbr.]

Administrative Court of Insurance


Chambre de première instance du Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Trial Chamber of the Special Court for Sierra Leone




chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
annuler l’arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la septième chambre du Tribunal de l'Union Européenne dans l'affaire T-577/12;

Set aside the judgment delivered on 4 September 2015 by the General Court (Seventh Chamber) in Case T-577/12;


annuler l'arrêt rendu le 16 juillet 2014 par la septième chambre du Tribunal de l'Union européenne dans l'affaire T-578/12;

set aside the judgment of 16 July 2014 of the Seventh Chamber of the General Court of the European Union in Case T-578/12;


annuler l’arrêt de la sixième chambre du Tribunal de l’Union européenne, du 22 mai 2014, dans l’affaire T-95/13 et la décision attaquée de la première chambre de recours de l’OHMI, du 13 décembre 2012, dans l’affaire R1779/2012-1;

set aside the judgment of the Sixth Chamber of the General Court of the European Union of 22 May 2014 in Case T-95/13 and annul the contested decision of the First Board of Appeal of OHIM of 13 December 2012 in Case R 1779/2012-1;


à titre subsidiaire, annuler l’arrêt de la sixième chambre du Tribunal, du 22 mai 2014, dans l’affaire T-95/13 et renvoyer l’affaire devant le Tribunal;

in the alternative, set aside the judgment of the Sixth Chamber of the General Court of 22 May 2014 in Case T-95/13 and refer the case back to the General Court;


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Élection des présidents des chambres du Tribunal de l'Union européenne

Election of the Presidents of Chambers of the General Court of the European Union


Élection des présidents des chambres du Tribunal de l'Union européenne

Election of Presidents of Chamber of the General Court of the European Union


Le Conseil a également modifié le règlement de procédure du Tribunal de première instance en élevant d'une part le nombre de juges composant la grande chambre du Tribunal (7279/04) et en modifiant d'autre part le régime linguistique (7269/04).

The Council has also amended the Rules of Procedure of the Court of First Instance, increasing the number of judges forming the Grand Chamber (7279/04) and amending the language arrangements (7269/04).


Cette intervention a été admise par ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal.

That leave was granted by order of the President of the Third Chamber.


Par ordonnance du 8 mai 1998, TEAM et Kolprojekt/Commission (T-13/96, non publiée au Recueil), le président de la quatrième chambre du Tribunal, ayant été informé dans le mémoire en réplique par les conseils des requérantes que la requérante Kolprojekt se désistait du présent recours, a radié le nom de cette dernière du registre du Tribunal.

By order of 8 May 1998 in Case T-13/96 TEAM and Kolprojekt v Commission (not published in the European Court Reports), the President of the Fourth Chamber of the Court of First Instance, having been informed by the applicants in the reply that Kolprojekt wished to withdraw from the present proceedings, ordered the latter's name to be removed from the Court register.


Ce rapport comporte des propositions sur la question de savoir si l'affaire appelle des mesures d'organisation de la procédure ou d'instruction, ainsi que sur le renvoi éventuel de l'affaire à la formation plénière ou une autre chambre du Tribunal composée d'un nombre différent de juges.

The report shall contain recommendations as to whether measures of organization of procedure or measures of inquiry should be undertaken and whether the case should be referred to the Court of First Instance sitting in plenary session or to a Chamber composed of a different number of Judges.


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