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Avertissement
Bloc de déflexion
Bloc de déviation
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de déroutement
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de déviation
Clause de déviation de route
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause-couperet
Collet de déviation
Déflecteur
Déni de responsabilité
Déviation
Déviation maximale
Déviation temporaire
Déviation totale
Déviation à fond d'échelle
Déviation à pleine échelle
Ensemble de déviation
Formule dégageant la responsabilité
Itinéraire de déviation
Stipulation d'exonération
Sunset clause
Unité de déviation

Traduction de «Clause de déviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clause de déroutement [ clause de déviation de route | clause de déviation ]

deviation clause


bloc de déflexion | bloc de déviation | collet de déviation | déflecteur | ensemble de déviation | unité de déviation

deflection unit | deflection yoke


déviation à fond d'échelle | déviation à pleine échelle | déviation maximale | déviation totale

full scale deflection


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


Atrophie ou hypertrophie hémifaciale Dépressions des os du crâne Déviation congénitale de la cloison nasale Ecrasement ou déviation congénital(e) du nez

Depressions in skull Deviation of nasal septum, congenital Hemifacial atrophy or hypertrophy Squashed or bent nose, congenital


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


déviation | déviation temporaire | itinéraire de déviation

diversion | temporary diversion | deviation


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. se félicite que la communication de la Commission vise à clarifier la portée de la clause d'investissement et utilise le degré de flexibilité temporaire offerte par le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance sous la forme d'une déviation temporaire de l'objectif budgétaire à moyen terme, pour autant que cette déviation n'entraîne pas de dépassement de la valeur de référence du déficit de 3 % et laisse une marge de sécurité appropriée, afin de prendre en compte les programmes d'investissement des États membres, notam ...[+++]

19. Welcomes that the Commission communication aims at clarifying the scope of the investment clause, allowing for a certain degree of temporary flexibility in the preventive arm of the SGP, in the form of a temporary deviation from the MTO, provided the deviation does not lead to an excess over the 3% deficit reference value and an appropriate safety margin, to accommodate investment programmes by the Member States, in particular as regards expenditure on projects under structural and cohesion policy, including the Youth Employment I ...[+++]


ces déviations ne correspondent pas à un motif de niveau équivalent de sécurité en vertu de la clause ADR.AR.C.020, ni à un motif de condition spéciale en vertu de la clause ADR.AR.C.025 de l’annexe II du présent règlement;

the deviations do not qualify as an equivalent level of safety case under ADR.AR.C.020, nor qualify as a case of special condition under ADR.AR.C.025 of Annex II to this Regulation;


Elle a été contestée dans la cause Campbell c. Attorney General of Canada- rapportée dans 1988, 49 Dominion Law Report, 4e édition, p. 321-où la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, exceptionnellement composée d'un banc de cinq juges a statué: «Que le Parlement fédéral avait toute l'autorité pour voter la loi précitée en 1985, qu'il n'avait pas besoin de l'appui des provinces, que le critère de proportionnalité dans la représentation devait se comprendre dans la dynamique canadienne de la proportionnalité, là où il y avait des clauses sénatoriales, là où on avait fait des déviations ...[+++]

It was challenged in a case called Campbell vs. Attorney General of Canada-which is reported in 1988, 49 Dominion Law Report, 4th Edition, p. 321-where the British Columbia Court of Appeal, comprised of five judges in this particular case, decided: ``That the Federal Parliament had all the authority to vote the above-mentioned act in 1985, that it did not need the support of the provinces, that the proportionality criteria in representation should be understood within the Canadian dynamics of proportionality, where there were Senate clauses, where deviations were made, and that this act, even at the time, did not affect the proportionali ...[+++]


La motion no 4, inscrite à mon nom et appuyée par l'honorable député de Kamouraska-Rivière-du-Loup, étant d'une nature différente de celles qui ont trait à la déviation du quotient de 15 p. 100 ou à l'abolition des clauses spéciales, ne serait-il pas dans l'ordre de les débattre les unes à la suite des autres et de les mettre aux voix séparément?

Since Motion No. 4, which is under my name and which is seconded by the hon. member for Kamouraska-Rivière-du-Loup, is of a different nature than those which relate to a variation of 15 per cent or to the deletion of special clauses, would it not be appropriate to debate them one after the other, and to vote on them separately?




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Date index: 2023-02-09
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