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Bénéficiaire testamentaire
Co-légataire
Colégataire
Héritier
Légataire
Légataire conjoint
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire de biens meubles
Légataire de biens personnels
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier
Légataire immobilier du reliquat
Légataire immobilière
Légataire mobilier
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de biens réels
Légataire éventuel de somme d'argent

Translation of "Co-légataire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
co-légataire [ colégataire | légataire conjoint ]

co-legatee [ colegatee | joint legatee ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


légataire | légataire de biens personnels | légataire mobilier

legatee


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire [ légataire immobilier | légataire immobilière | bénéficiaire testamentaire | héritier ]

devisee


légataire de biens personnels | légataire de biens meubles | légataire

legatee


légataire éventuel de biens réels [ légataire éventuel ]

contingent devisee


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est destiné à être utilisé par les héritiers, les légataires, les exécuteurs testamentaires ou les administrateurs de la succession qui, dans un autre pays de l’UE, doivent prouver leur statut et/ou exercer leurs droits en tant qu’héritiers ou légataires ou leurs pouvoirs en tant qu’exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession.

It is for use by heirs, legatees, executors of wills or administrators of the estate who, in another EU country, need to demonstrate their status and/or exercise their rights as heirs or legatees or their powers as executors of wills or administrators of the estate.


Il est destiné à être utilisé par les héritiers, les légataires, les exécuteurs testamentaires ou les administrateurs de la succession qui, dans un autre pays de l’UE, doivent prouver leur statut et/ou exercer leurs droits en tant qu’héritiers ou légataires ou leurs pouvoirs en tant qu’exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession.

It is for use by heirs, legatees, executors of wills or administrators of the estate who, in another EU country, need to demonstrate their status and/or exercise their rights as heirs or legatees or their powers as executors of wills or administrators of the estate.


Outre leur rôle de catalyseur des actions au niveau de l'UE, les initiatives phares sont les légataires d'expériences passées.

In addition to their role as catalyst for action at EU level, the flagships carry a certain legacy:


En vertu de certains ordres juridiques, le légataire peut recevoir une part directe dans la succession, alors que selon d'autres ordres juridiques, le légataire ne peut acquérir qu'un droit à faire valoir à l'encontre des héritiers.

Under some laws, the legatee may receive a direct share in the estate whereas under other laws the legatee may acquire only a claim against the heirs.


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1. Le certificat est destiné à être utilisé par les héritiers, les légataires ayant des droits directs à la succession et les exécuteurs testamentaires ou les administrateurs de la succession qui, dans un autre État membre, doivent respectivement invoquer leur qualité ou exercer leurs droits en tant qu'héritiers ou légataires, et/ou leurs pouvoirs en tant qu'exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession.

1. The Certificate is for use by heirs, legatees having direct rights in the succession and executors of wills or administrators of the estate who, in another Member State, need to invoke their status or to exercise respectively their rights as heirs or legatees and/or their powers as executors of wills or administrators of the estate.


Dans la plupart des ordres juridiques, le terme «bénéficiaires» tend à englober les héritiers et les légataires ainsi que les héritiers réservataires, bien que, par exemple, la situation juridique des légataires ne soit pas la même selon les ordres juridiques.

Under most laws, the term ‘beneficiaries’ would cover heirs and legatees and persons entitled to a reserved share although, for instance, the legal position of legatees is not the same under all laws.


Le présent règlement crée un certificat successoral européen qui est destiné à être utilisé par les héritiers, les légataires ayant des droits directs à la succession et les exécuteurs testamentaires ou les administrateurs de la succession qui, dans un autre pays de l'UE, doivent invoquer leur qualité ou exercer leurs droits en tant qu'héritiers ou légataires, et/ou leurs pouvoirs en tant qu'exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession.

This Regulation creates a European Certificate of Succession which is for use by heirs, legatees having direct rights in the succession, and executors of wills or administrators of the estate who, in another EU country, need to invoke their status or to exercise their rights as heirs or legatees and/or their powers as executors of wills or administrators of the estate.


Dans la plupart des ordres juridiques, le terme «bénéficiaires» tend à englober les héritiers et les légataires ainsi que les héritiers réservataires, bien que, par exemple, la situation juridique des légataires ne soit pas la même selon les ordres juridiques.

Under most laws, the term ‘beneficiaries’ would cover heirs and legatees and persons entitled to a reserved share although, for instance, the legal position of legatees is not the same under all laws.


En vertu de certains ordres juridiques, le légataire peut recevoir une part directe dans la succession, alors que selon d'autres ordres juridiques, le légataire ne peut acquérir qu'un droit à faire valoir à l'encontre des héritiers.

Under some laws, the legatee may receive a direct share in the estate whereas under other laws the legatee may acquire only a claim against the heirs.


1. Le certificat est destiné à être utilisé par les héritiers, les légataires ayant des droits directs à la succession et les exécuteurs testamentaires ou les administrateurs de la succession qui, dans un autre État membre, doivent respectivement invoquer leur qualité ou exercer leurs droits en tant qu'héritiers ou légataires, et/ou leurs pouvoirs en tant qu'exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession.

1. The Certificate is for use by heirs, legatees having direct rights in the succession and executors of wills or administrators of the estate who, in another Member State, need to invoke their status or to exercise respectively their rights as heirs or legatees and/or their powers as executors of wills or administrators of the estate.


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