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Legs éventuel
Legs éventuel de biens réels
Légataire
Légataire de biens immeubles
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire de biens réels
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de biens réels
Légataire éventuel de somme d'argent

Translation of "légataire éventuel de biens réels " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
légataire éventuel de biens réels [ légataire éventuel ]

contingent devisee


légataire éventuel | légataire éventuel de biens réels

contingent devisee


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


légataire éventuel de biens personnels [ légataire éventuel ]

contingent legatee


legs éventuel de biens réels [ legs éventuel ]

contingent devise


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire de biens réels | légataire de biens immeubles | légataire

devisee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
20. La concession de l’État octroyée à une personne décédée ou à son nom n’est pas nulle de ce fait; toutefois, le titre sur l’immeuble ou le bien réel est dévolu aux héritiers, ayants droit ou ayants cause, légataires ou légataires à titre particulier, ou autres représentants légaux du défunt, conformément aux lois en vigueur dans la province de situation du bien, comme si la concession avait été octroyée de son vivant.

20. A Crown grant that is issued to or in the name of a person who is deceased is not for that reason null or void, but the title to the real property or immovable intended to be granted or conceded vests in the heirs, assigns or successors, legatees or legatees by particular title, or other legal representatives of the deceased person according to the laws in force in the province in which the property is situated as if the Crown grant had issued to or in the name of the deceased person during the person’s lifetime.


Cela est dû à mon avis en partie au fait que les négociations seront entamées dans le contexte des accords existants au sein de l'OMC, de sorte que la discussion porte davantage sur l'orientation, délaissant les questions plus concrètes dont nous avons parlé. Ainsi, on s'éloigne des problèmes bien réels des milieux d'affaires des aspirations des Canadiens sur le plan de l'emploi, sur le plan d'éventuels emplois, et on passe sous silence certaines modifications que connaît l'économie canadienne ...[+++]

Part of it is, I think, entering into negotiations within the context of existing agreements within the WTO framework, so it becomes a bit of a policy discussion and it moves away from the kitchen table discussions that we've talked about; it moves away from the real live business problems, what Canadians are looking at in terms of jobs, where their jobs could be coming from, and dealing with some of the changes that are going on within the Canadian economy itself in terms of restructuring and competitiveness.


Je pense qu'un défi réel se pose lorsqu'il s'agit de suggérer un juge ou une personne indépendante qui pourrait éventuellement déterminer le bien-fondé du refus d'un organisme comme la SRC qui s'appuie sur l'exclusion prévue à l'article 68.1.

I think there is a real challenge when a judge or independent person is identified to determine the validity of the refusal of an organization like the CBC that relies on the exclusion in section 68.1.


Le budget des conservateur et leur promesse de rédiger un plan d'action ne font pratiquement rien pour aider les femmes qui peinent à concilier travail et famille. L'approche du gouvernement selon laquelle les baisses d'impôt sont la réponse à un éventuel ralentissement économique signifie que les femmes devront attendre encore plus longtemps que le gouvernement daigne se pencher sur leurs besoins urgents et bien réels.

This promise to draft a plan and the Conservative budget do virtually nothing for Canadian women struggling to balance work and family life, and its “tax cuts are the answer” to a potential economic downturn means that women must wait even longer for the government to even consider their real and urgent needs.


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De l'autre côté, il y a les responsables, dont le visage fuit et se cache sous des pavillons de complaisance et des trames juridiquement ourdies à cet effet afin de bafouer de manière frauduleuse les normes du marché intérieur, sans se préoccuper des éventuels dommages écologiques - aujourd'hui bien réels -, du préjudice social et économique et - sans vouloir être alarmiste - de celui qui pourrait se poursuivre, à cause de l'effet domino, dans les régions côtières.

On the other side are the people responsible, whose faces are obscured behind flags of convenience and legal procedures distorted to this end, and with a view to fraudulently avoiding the rules of the internal market, without caring about possible ecological damage – which is now real – and social and economic harm, and, without wanting to be alarmist, the damage which may also be in store for other coastal areas as the result of a domino effect.


Ces navires peuvent changer de pavillon en étant uniquement soumis à une éventuelle inspection de l'administration du pavillon d'accueil destinée à confirmer que leur état réel correspond bien à leurs certificats.

Such ships may thus be transferred to another European flag subject only to possible inspection by the maritime authority of the receiving flag state aimed at confirming that their actual condition corresponds to their certificates.


Si les biens environnementaux que sont la biodiversité, ainsi que "l'eau", sont dans une large mesure protégés dans leur état de conservation naturelle, le "sol" doit être protégé et ne susciter d'éventuelles obligations de remplacement que si la contamination des sols entraîne de réels dangers pour la santé.

While “bio-diversity” and "water" are to be preserved broadly in their natural state, in the case of “soil” it is protected and the obligation to pay damages activated only if the soil contaminants entail actual health risks.


Les effets sur l'écologie sont éventuellement bien réels et graves, mais il faudra de nombreuses années avant que nous puissions les déceler.

The ecological effects may be real and severe, but they will take many years to accrue before we have the ability to see them.


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