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Amortir complètement
Amortir à 100 %
Assiette de l'amortissement
Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commissions à amortir
Coût amortissable
Coût non amorti
Coût restant à amortir
Coût à amortir
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Fraction non amortie du coût
Office des locations
Radier
Sortir du bilan
Sortir du patrimoine
Valeur brute
Valeur à amortir
éliminer du bilan

Translation of "Commissions à amortir " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


coût amortissable | valeur brute | valeur à amortir | coût à amortir | assiette de l'amortissement

depreciable cost | amortizable cost


fraction non amortie du coût | coût restant à amortir | coût non amorti

unamortized cost | amortized cost


fraction non amortie du coût [ coût non amorti | coût restant à amortir ]

amortized cost [ unamortized cost ]


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


sortir du bilan | sortir du patrimoine | radier | éliminer du bilan | amortir complètement | amortir à 100 %

write off | charge off


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission et les États membres disposent ainsi d’une gamme d’instruments européens destinés à favoriser les compétences nouvelles et à amortir l’impact des restructurations.

The Commission and Member States have a range of European tools available that foster new skills and tackle the impacts of restructuring.


Enfin, une telle distinction n'aurait pas modifié l'appréciation définitive d'aide d'État de la mesure, selon laquelle, d'après la Commission, la mesure était sélective en raison de ses caractéristiques propres, ce qui signifie qu'elle ne permettait pas d'amortir la survaleur financière au niveau des opérations effectuées entre des entreprises résidant en Espagne.

In the end, such a distinction would have not changed the final State aid assessment of the measure, which was that in the Commission declared the measure selective because of its intrinsic features, i.e. not allowing the amortisation of financial goodwill in Spanish-Spanish transactions.


La Commission européenne a demandé à l'Espagne, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d’États, de supprimer une disposition législative espagnole concernant l’impôt sur les sociétés qui permet aux entreprises espagnoles d’amortir la survaleur (c’est-à-dire d’amortir, sur une période donnée, l’écart entre le prix d’acquisition d’une entreprise et la valeur sur le marché des actifs qui composent cette entreprise) résultant de l’acquisition d’une participation dans des entreprises étrangères.

The European Commission has requested Spain, under EC Treaty state aid rules, to abolish a Spanish corporate tax provision that allows Spanish companies to amortise goodwill (i.e. write off over a period of time the excess price paid for the acquisition of a business over the market value of the assets composing it) deriving from acquiring a stake in non-Spanish companies.


Plus précisément, en réponse à la question parlementaire du député européen, M. Erik Meijer, le 19 janvier 2006, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «La Commission n’est pas en mesure de confirmer si les offres élevées des entreprises espagnole sont dues à la législation fiscale espagnole qui permet aux entreprises d’amortir le fond financier plus rapidement que leurs homologues françaises ou italiennes.

More precisely, in reply to the parliamentary question by Mr Erik Meijer MEP, on 19 January 2006 a Commissioner answered on behalf of the Commission as follows: ‘The Commission cannot confirm whether the high bids by Spanish companies are due to Spain’s tax legislation enabling undertakings to write off goodwill more quickly than their French or Italian counterparts.


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En l'espèce, il s'agit pour la Commission d'aider les exploitations agricoles à amortir des chocs temporaires et d'améliorer leur accès au financement en vue du développement de leurs activités.

In presenting these options, the Commission’s aim is to help farm businesses withstand temporary shocks and improve their access to finance for developing their activities.


La Commission a par conséquent tout lieu de penser que la loi Salva-Calcio enfreint les directives comptables, car elle permet d'amortir certains contrats avec des athlètes sur une période supérieure à la durée de vie utile de ces contrats et autorise les clubs de sport à ne pas corriger la valeur de leurs droits contractuels sur les athlètes professionnels, même si les performances de ces derniers ne sont plus conformes aux attentes, par exemple à cause de blessures.

Therefore the Commission believes that the “Salva-Calcio” Act breaches the Accounting Directives by allowing a number of athletes' contracts, to be written off over a longer period than their useful economic life and by allowing sports clubs not to make value adjustments in respect of their contractual rights over professional athletes, even if those athletes have ceased to perform at the level expected from them, for example through injury.


La Commission a par conséquent tout lieu de penser que la législation italienne ne respecte pas les directives comptables car elle permet d'amortir les contrats des athlètes, considérés comme des immobilisations incorporelles, sur une période supérieure à leur durée de vie utile.

Therefore the Commission has grounds to believe that the Italian law breaches the Accounting Directives by allowing athletes' contracts, which are treated as intangible assets, to be written off over a longer period than their useful economic life.


En tout état de cause, comme la Commission a déjà eu l'occasion de le rappeler auparavant, en cas de hausse du prix du pétrole, il convient de décourager la tentation d'amortir la hausse des prix par une réduction de la fiscalité.

At all events, as the Commission has already pointed out, in the event of a rise in the price of oil, measures should be taken to discourage the temptation to offset the price rise by a reduction in taxation.


considérant qu'il importe dès lors de promouvoir la formation de marchés qui aient une taille suffisante pour que les productions télévisuelles des États membres puissent amortir les investissements nécessaires, non seulement en établissant des règles communes ouvrant les marchés nationaux les uns aux autres, mais aussi, chaque fois que cela est réalisable, en oeuvrant par les moyens appropriés pour que les productions européennes soient majoritaires dans les programmes de télévision des États membres; que, pour permettre l'application de ces règles et la poursuite de ces objectifs, les États membres doivent faire rap ...[+++]

Whereas it is therefore necessary to promote markets of sufficient size for television productions in the Member States to recover necessary investments not only by establishing common rules opening up national markets but also by envisaging for European productions where practicable and by appropriate means a majority proportion in television programmes of all Member States; whereas, in order to allow the monitoring of the application of these rules and the pursuit of the objectives, Member States will provide the Commission with a report on the application of the proportions reserved for European works and independent productions in t ...[+++]


Le sénateur Spivak: La Commission du blé a été mise sur pied il y a des années sur les instances des agriculteurs, précisément pour amortir les hauts et les bas du marché.

Senator Spivak: The Wheat Board was set up years ago at the behest of the farmers precisely to cushion the ups and downs of the market.


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