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CRI
CRIF
Compte d'immobilisations
Compte d'investissement
Compte d'épargne-placement
Compte de placement
Compte de prélèvements
Compte de retrait
Compte de retraite avec immobilisation des fonds
Compte de retraite immobilisé
Compte de retraits
Compte individuel de rente immédiate ou différée
REER bloqué
REER immobilisé
Régime de comptes de retraite
Régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé
Système de comptes de retraite

Traduction de «Compte de retraite immobilisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de retraite immobilisé | CRI | compte individuel de rente immédiate ou différée

locked-in retirement account | LIRA


compte de retraite immobilisé | CRI

immobilized retirement account | immobilized RRSP


compte de retraite avec immobilisation des fonds [ CRIF | compte de retraite immobilisé ]

locked-in retirement account [ LIRA | locked-in account ]


régime de comptes de retraite | système de comptes de retraite

pension account system


régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé [ REER immobilisé | REER bloqué ]

locked-in registered retirement savings plan [ locked-in RRSP ]


compte de retraits | compte de prélèvements

drawing account | drawings account


compte de retraits [ compte de prélèvements ]

drawing account




compte de placement | compte d'épargne-placement | compte d'immobilisations | compte d'investissement

investment account | investment savings account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque les règles sur les transactions applicables à l'ITL établies au titre du protocole de Kyoto interdisent le transfert direct vers le compte de retrait PK correspondant, les crédits internationaux, les URCET et les URCED utilisés à des fins de conformité sont transférés dans un premier temps sur un compte de dépôt spécialement créé à cette fin par l'administrateur national.

3. Where the direct transfer to the relevant KP retirement account is prohibited by the rules on transactions applicable to the ITL elaborated under the Kyoto Protocol, the international credits, the tCERs and the lCERs which have been used for compliance shall be transferred first to a dedicated holding account created for this purpose by the national administrator.


2. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union procède à un transfert de tous les crédits internationaux, URCET et URCED utilisés conformément à l'article 81 sur le compte de retrait PK correspondant.

2. The central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of all international credits, tCERs and lCERs used pursuant to Article 81 to the relevant KP retirement account.


i) à l’ouverture d’un compte de régime enregistré, notamment un régime de compte de retraite immobilisé, un compte de régime enregistré d’épargne-retraite et un compte de régime enregistré d’épargne-retraite collectif;

(i) the opening of a registered plan account, including a locked-in retirement plan account, a registered retirement savings plan account and a group registered retirement savings plan account;


Total des retraits effectués pendant l’année civile, en raison de difficultés financières, de régimes régis par une loi fédérale : tout régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé, fonds de revenu viager, régime d’épargne immobilisé restreint et fonds de revenu viager restreint

Total financial hardship withdrawals made during the calendar year from all federally regulated locked-in registered retirement savings plans, life income funds, restricted life income funds and restricted locked-in savings plans.


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2. Régimes immobilisés (indiquer tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisés, fonds de revenu viager, régimes d’épargne immobilisés restreints et fonds de revenu viager restreints que vous détenez auprès de l’institution financière indiquée à l’article 1 et desquels vous avez l’intention de retirer ou de transférer des fonds)

2. List of applicable locked-in plans: (Please identify all locked-in registered retirement savings plans, life income funds, restricted locked-in savings plans or restricted life income funds that are held by the financial institution identified above and from which you intend to withdraw or transfer funds.)


2. Régimes immobilisés (indiquer tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisés, fonds de revenu viager, régimes d’épargne immobilisés restreints et fonds de revenu viager restreints que vous détenez auprès de toute institution financière, en plus de celle indiquée à l’article 1, et desquels vous avez l’intention de retirer ou de transférer des fonds)

2. List of applicable locked-in plans (Please identify all locked-in registered retirement savings plans, life income funds, restricted locked-in savings plans or restricted life income funds that you own including all those that are held by financial institutions other than the one identified above.)


b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retra ...[+++]

(b) In the case of the United States, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: qualified plans under section 401(a) of the Internal Revenue Code (including section 401(k) arrangements), individual retirement plans that are part of a simplified employee pension plan that satisfies section 408(k), section 408(p) simple retirement accounts, section 403(a) qualified annuity plans, section 403(b) plans, section 457(g) trusts providing benefits under section 457(b) plans, ...[+++]


«Le règlement concernant un système de registres normalisé et sécurisé garantit que les quotas, les REC et les URE restitués par les exploitants d’aéronefs ne sont transférés sur des comptes de retrait des États membres au titre de la première période d’engagement du protocole de Kyoto que dans la mesure où ces quotas, REC et URE correspondent à des émissions incluses dans les totaux des inventaires nationaux des États membres pour cette période».

‘The Regulation on a standardised and secured system of registries shall ensure that allowances, CERs and ERUs surrendered by aircraft operators are transferred to Member States’ retirement accounts for the Kyoto Protocol’s first commitment period only to the extent that those allowances, CERs and ERUs correspond to emissions included in the national totals of Member States’ national inventories for that period’.


En tenant compte des instruments internationaux applicables, y compris la convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires, un État membre qui a payé le coût du rapatriement peut immobiliser les navires de l’armateur concerné, ou demander leur immobilisation, jusqu’à ce que le remboursement soit effectué conformément aux dispositions du paragraphe 5 de la présente norme.

Taking into account applicable international instruments, including the International Convention on Arrest of Ships, 1999, a Member State which has paid the cost of repatriation may detain, or request the detention of, the ships of the shipowner concerned until the reimbursement has been made in accordance with paragraph 5 of this Standard.


Chaque État membre exige que toute institution établie sur son territoire établit des comptes et rapports annuels en tenant compte de chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes annuels et des rapports annuels pour chaque régime de retraite.

Each Member State shall require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.




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Compte de retraite immobilisé ->

Date index: 2024-03-08
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