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Concept de l'entité entreprise
Entité du secteur marchand
Entité en activité
Entité mère ultime
Entité satellite
Entité sous influence notable
Entité subissant une influence notable
Entité à but lucratif
Entreprise
Entreprise associée
Entreprise en exploitation
Entreprise mère ultime
Entreprise pérenne
Entreprise à but lucratif
Entreprise à continuité présumée
Manipuler les concepts liés aux entités isolées
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Satellite
Société mère ultime
Société tête de groupe

Translation of "Concept de l'entité entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


entité satellite [ satellite | entité sous influence notable | entité subissant une influence notable | entreprise associée ]

entity subject to significant influence [ associated undertaking | significantly-influenced entity ]


entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif

profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization


entreprise en exploitation [ entité en activité | entreprise à continuité présumée | entreprise pérenne ]

going concern


manipuler les concepts liés aux entités isolées

to retrieve concepts for any unique entity


entité sous influence notable | satellite | entreprise associée | entité satellite

entity subject to significant influence | associate | associate company | associated company | associated undertaking | significantly influenced entity


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été ...[+++]

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between the government and all entities ...[+++]


Il ne modifie pas les dispositions traitant plus particulièrement des fouilles et des saisies, mais il y a des modifications du concept d'entité.

It does not pertain particularly to search and seizure, but there are amendments made to cover the notion of entity.


b) s'agissant d'un compte dont le titulaire est une entité — entreprise, succession ou fiducie —, le compte financier qui, à tout moment au cours de la période de déclaration, a été détenu par une entité qui tire son statut de la législation en vigueur au Canada.

(b) if the account holder is an entity that is a company, estate or trust, a financial account that, at any time during the reporting period, was held by an entity that derived its status from the laws in force in Canada.


B. considérant que le concept de RSE généralement utilisé par les institutions de l'Union européenne devrait être considéré comme largement identique aux concepts liés d'entreprises responsables ou éthiques, d'«environnement, société et gouvernance», de développement durable et de responsabilité des entreprises;

B. whereas the concept of CSR typically used in the EU institutions should be regarded as largely indistinguishable from the related concepts of responsible or ethical business, ‘environment, society and governance’, sustainable development and corporate accountability;


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B. considérant que le concept de RSE généralement utilisé par les institutions de l'Union européenne devrait être considéré comme largement identique aux concepts liés d'entreprises responsables ou éthiques, d'"environnement, société et gouvernance", de développement durable et de responsabilité des entreprises;

B. whereas the concept of CSR typically used in the EU institutions should be regarded as largely indistinguishable from the related concepts of responsible or ethical business, ‘environment, society and governance’, sustainable development and corporate accountability;


V. considérant que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept permettant aux entreprises d'intégrer volontairement les questions sociales et environnementales dans leur stratégie commerciale pour le bien-être général des parties concernées en s'engageant activement dans les politiques publiques en tant qu'aspect important du changement social animé par des valeurs,

V. whereas corporate social responsibility (CSR) is a concept whereby companies voluntarily incorporate social and environmental concerns into their business strategy for the overall wellbeing of stakeholders by actively engaging with public policy as an important aspect of value-driven social change,


Y. considérant que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept permettant aux entreprises d’intégrer volontairement les questions sociales et environnementales dans leur stratégie commerciale pour le bien-être général des parties concernées en s’engageant activement dans les politiques publiques en tant qu’aspect important du changement social animé par des valeurs,

Y. whereas corporate social responsibility (CSR) is a concept whereby companies voluntarily incorporate social and environmental concerns into their business strategy for the overall wellbeing of stakeholders by actively engaging with public policy as an important aspect of value-driven social change,


À ce point de vue, je crois que nous ne pouvons pas considérer comme positif le fait que, dans le programme qui nous est parvenu de la commission, il n'existe que très peu d’espace et d'attention consacrés en particulier aux micro-entreprises, alors qu'au cours de ces dernières années le concept de micro-entreprise et d'entreprise artisanale s'est affirmé avec une force certaine.

From this viewpoint, I feel that we cannot approve of the fact that the programme presented by the Commission devotes little time or space to micro-enterprises, in particular, when in recent years the concept of micro-enterprises and craft industries has been gathering considerable momentum.


Cependant, si un membre de l’organisation est une entité (entreprise, partenariat, fiducie, coentreprise ou association ou organisation non constituée en société) autorisée à exercer des activités pour le compte de l’OBNL, l’organisation peut distribuer de l’argent ou des biens à l’entité en question pour lui permettre d’exécuter les activités autorisées pour le compte de l’organisation (par. 35(2)).

However, if a member of a corporation is an entity (body corporate, partnership, trust, joint venture or unincorporated association or organization) authorized to carry on activities on the NPC’s behalf, the corporation may distribute money or property to the entity to allow it to carry on authorized activities on the corporation’s behalf (clause 35(2)).


Cependant, si un membre de l’organisation est une entité (entreprise, partenariat, fiducie, coentreprise ou association ou organisation non constituée en société) autorisée à exercer des activités pour le compte de l’OBNL, l’organisation peut distribuer de l’argent ou des biens à l’entité en question pour lui permettre d’exécuter les activités autorisées pour le compte de l’organisation (par. 34(2)).

However, if a member of a corporation is an entity (body corporate, partnership, trust, joint venture or unincorporated association or organization) authorized to carry on activities on the NPC’s behalf, the corporation may distribute money or property to the entity to allow it to carry on authorized activities on the corporation’s behalf (clause 34(2)).


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