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Continuité de l'entreprise
Entité en activité
Entreprise en exploitation
Entreprise pérenne
Entreprise à continuité compromise
Entreprise à continuité douteuse
Entreprise à continuité présumée

Traduction de «entreprise à continuité présumée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise en exploitation [ entité en activité | entreprise à continuité présumée | entreprise pérenne ]

going concern


entreprise en exploitation | entreprise pérenne | entreprise à continuité présumée | entité en activité

going concern


entreprise à continuité compromise [ entreprise à continuité douteuse ]

non-going concern


entreprise à continuité compromise | entreprise à continuité douteuse

non-going concern




Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises


Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté

Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community


continuité de l'entreprise

continuity of the undertaking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question des transmissions d’entreprises a été abordée de manière spécifique dans le «Small Business Act» (SBA)[49], puis dans le réexamen du SBA en 2011[50]; elle était aussi au cœur de la communication de la Commission de 2006 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La transmission d’entreprise – La continuité grâce à un nouveau départ[51]».

The area of business transfers has been specifically addressed by the Small Business Act (SBA)[49] and the Review of the SBA for Europe of 2011[50] and was specifically addressed in the Commission Communication of 2006, "Implementing the Lisbon Community Program for Growth and Jobs: Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning"[51].


Communication (COM (2006) 117 final) - La transmission d’entreprise: La continuité grâce à un nouveau départ

Communication (COM (2006) 117 final) - Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi - La transmission d’entreprise: La continuité grâce à un nouveau départ» (COM (2006) 117 final du 14.3.2006)

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Implementing the Lisbon Community Programme for Growth and Jobs - Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning (COM (2006) 117 final, 14.3.2006)


les biens visés ou recherchés et/ou les personnes physiques ou morales (personnes ou entreprises) qui sont présumées être en cause.

the property targeted or sought and/or the natural or legal persons (people or companies) presumed to be involved.


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31 (1) Une entreprise canadienne est présumée exploitée au Canada même si elle n’y est exploitée qu’en partie.

31 (1) A Canadian business shall be deemed to be carried on in Canada notwithstanding that it is carried on partly in Canada and partly in some other place.


les biens visés ou recherchés et/ou les personnes physiques ou morales (personnes ou entreprises) qui sont présumées être en cause.

the property targeted or sought and/or the natural or legal persons (people or companies) presumed to be involved.


La Commission doute en outre que cette aide présumée puisse être autorisée en tant qu'aide régionale à l'investissement ou sur la base de toute autre dérogation prévue par le traité UE: en effet, Karkkila est située dans une région qui ne figure pas sur la carte finlandaise des aides à finalité régionale et Componenta n’appartient pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises.

The Commission furthermore has doubts that this suspected aid could be authorised as regional investment aid or be authorised based on any other derogation provided for in the EU Treaty, since Karkkila is situated in a non-assisted area according to the Regional aid map of Finland and Componenta is not a small and medium sized enterprise.


La Commission ouvre une procédure formelle d’examen concernant des subventions présumées en faveur de l'entreprise finlandaise Componenta

Commission opens formal investigation into possible subsidies to Finland’s Componenta


PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES: ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR RENFORCER ET ASSURER LA CONTINUITE DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISE Le Conseil a eu un débat d'orientation sur deux propositions modifiées par la Commission - suite à l'avis du Parlement européen - concernant des actions communautaires pour renforcer et assurer la continuité de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté.

SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES: COMMUNITY MEASURES TO INTENSIFY AND ENSURE THE CONTINUITY OF POLICY FOR ENTERPRISE The Council held a policy debate on two proposals, amended by the Commission following the European Parliament's Opinion, on Community measures to intensify and ensure the continuity of policy for enterprise, in particular SMEs, in the Community.


De plus, la continuité et la consolidation de l'action de la Communauté seront poursuivies, en particulier : - envers des catégories de PME qui jouent un rôle important pour le dynamisme de l'économie européenne, mais dont une proportion encore importante n'est pas en mesure de tirer parti des opportunités offertes par la réalisation du Marché intérieur : il s'agira principalement d'identifier les besoins des PME et de développer des actions pilotes, y compris pour les très petites entreprises et l'artisanat, les entreprises du commer ...[+++]

In addition, the continuity and consolidation of Community action will be ensured, in particular: - Towards those categories of SMEs which make a major contribution to the dynamism of the European economy but many of which are still unable to take advantage of the opportunities afforded by the completion of the internal market: This will mainly involve identifying the needs of SMEs and developing pilot schemes, including for very small enterprises and the craft sector, the distributive trades, cooperatives, mutual societies, associati ...[+++]




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entreprise à continuité présumée ->

Date index: 2020-12-16
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