Les missions combinées à un congé commencent à l’ouverture des travaux officiels si le congé précède la mission et se terminent dès la clôture des travaux officiels si le congé suit la mission.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-01-30]

Missions combined with leave are reckoned as starting at the beginning of the official work if the leave is taken before the mission and is finishing at the close of the official engagement if the leave follows the mission.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-01-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-01-30]

Dans ce contexte la Cour rappelle que la nouvelle période de congé annuel (correspondant à la durée de chevauchement entre la période de congé initialement fixée et la période du congé de maladie) dont le travailleur peut bénéficier après son rétablissement, peut être, le cas échéant, fixée en dehors de la période de référence correspondante pour le congé annuel.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

In that context, the Court points out that the new period of annual leave (corresponding to the duration of the overlap between the period of leave initially scheduled and the period of sick leave to which the worker is entitled after he has recovered) may be scheduled, if necessary, outside the corresponding reference period for annual leave.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-06-20]

En tenant compte de la finalité du congé annuel payé, la Cour a déjà jugé qu’un travailleur en situation d'incapacité de travail avant le début d'une période de congé payé, a le droit de prendre celui-ci à un autre moment que celui coïncidant avec la période de congé de maladie.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

Bearing in mind the purpose of paid annual leave, the Court has already held that a worker who is unfit for work before the commencement of a period of paid annual leave is entitled to take that leave at another time which does not coincide with the period of sick leave .

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-06-20]

Conformément à l'article 138, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le «traité CE») , la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2006 et en 2007 sur les mesures qui permettraient de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, et notamment sur la législation communautaire en vigueur relative à la protection de la maternité et au congé parental, et sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé pour prendre soin de membres de la famille.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

In accordance with Article 138(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community (the ‘EC Treaty’) , the Commission consulted the European social partners in 2006 and 2007 on ways of further improving the reconciliation of work, private and family life and, in particular, the existing Community legislation on maternity protection and parental leave, and on the possibility of introducing new types of family-related leave, such as paternity leave, adoption leave and leave to care for family members.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-07]

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À plus long terme, la Commission aimerait également améliorer d'autres formes de congé familial, comme le congé de paternité (congé de courte durée pour les pères au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant), le congé d'adoption (congé semblable au congé de maternité au moment de l'adoption d'un enfant) et le congé filial (pour s'occuper de membres de la famille à charge).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2008-10-02]

In the longer term, the Commission would also like to improve other forms of family leave, such as paternity leave (a short period of leave for fathers around the time of the birth or adoption of a child), adoption leave (leave similar to maternity leave around the time of adoption of a child) and filial leave (to care for dependent family members).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2008-10-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2008-10-02]

En conséquence, le droit communautaire exige que la travailleuse bénéficie de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité, également en cas de coïncidence entre la période de congé de maternité et celle fixée à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-17]

Consequently, Community law requires that a worker should be able to take her annual leave during a period other than the period of her maternity leave, including in a case in which the period of maternity leave coincides with the general period of annual leave fixed, by a collective agreement, for the entire workforce.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-03-17]

Alors que la possibilité d'un congé de maternité payé peut renforcer le lien des femmes avec le marché du travail, un congé de longue durée prolongé peut accroître les difficultés et les incertitudes liées à leur retour à l'emploi, notamment pour celles dont la situation d'emploi est incertaine ou dont les niveaux de qualification et de rémunération sont bas. [10] Il en va de même pour d'autres formes de congé comme le congé parental.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-12]

While the opportunity to take paid maternity leave may increase women's attachment to the labour market, a lengthy long-term leave is likely to increase the difficulties and uncertainties for women to return to employment, namely for those with insecure employment status or with low skills and low pay [10]. The same comments apply for other forms of leaves such as parental leave.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-12]

Les heures non travaillées, mais néanmoins payées sont comptées comme «heures payées» (par exemple congés annuels, jours fériés, congés de maladie payés, congés de formation payés, congés spéciaux payés, etc.).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-07]

Hours not worked but nevertheless paid are counted as ‘paid hours’ (e.g. for annual leave, public holidays, paid sick leave, paid vocational training, paid special leave etc.).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-09-07]

—les salariés pour lesquels des coûts de main-d'œuvre ont été encourus pendant la période de référence, mais qui étaient temporairement absents de leur travail pour des raisons de maladie ou d'accident, de vacances ou de congés, de grève ou de lock-out, de congé d'éducation ou de formation, de congé de maternité ou parental, de ralentissement de l'activité économique, de suspension du travail pour cause d'intempéries, de pannes mécaniques ou de manque de matières premières, de combustibles ou d'alimentation électrique, ou pour toute autre raison avec ou sans congé,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-07]

—employees for whom labour costs were incurred in the reference period but who were temporarily not at work because of illness or injury, holiday or vacation, strike or lock-out, educational or training leave, maternity or parental leave, reduced economic activity, suspension of work due to bad weather, mechanical breakdowns, lack of materials, fuels or power, or other temporary absence with or without leave,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-09-07]

En revanche, si une femme tombe malade au cours du congé de maternité visé par la directive 92/85 et se place sous le régime du congé de maladie, et si ce dernier congé prend fin à une date antérieure à l'expiration dudit congé de maternité, elle ne saurait être privée du droit de continuer à bénéficier, après cette date, du congé de maternité prévu par la disposition précitée jusqu'à l'expiration de la période minimale de quatorze semaines, cette période étant calculée à partir de la date du début du congé de maternité.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-10-29]

In contrast, if a woman becomes ill during the period of maternity leave referred to by Directive 92/85 and places herself under the sick leave arrangements, and that sick leave ends before the expiry of the period of maternity leave, she cannot be deprived of the right to continued enjoyment, after that date, of the maternity leave provided for by the aforementioned provision until the expiry of the minimum period of 14 weeks, that period being calculated from the date on which the maternity leave commenced.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-10-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-10-29]

D'autres ont cherché : avance sur congé annuel avance sur le congé annuel congé annuel congé annuel pris par anticipation congé d'aidant congé d'éducation payé congé d'étude payé congé de convenance personnelle congé de convenances personnelles congé de formation payé congé de proche aidant congé des aidants congé parental congé parental alterné congé parental d'éducation congé payé congé pour affaires personnelles congé pour assistance médicale congé pour convenances personnelles congé pour obligations personnelles congé pour raisons de convenance congé pour raisons personnelles congé social congé-formation rétribué congé-éducation payé congé-éducation rétribué Congé

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