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Absence injustifiée
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence sans justification
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation d'absence
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Déclaration d'absence
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Escompte pour absence de droits de vote
Fait constatable
Fait à constater
Moins-value pour absence de droit de vote
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Translation of "Constatation d'absence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration d'absence [ constatation d'absence ]

declaration of absence


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. En cas de constatation d’une discordance entre le stock physique, le stock enregistré dans le registre et les livraisons de matières premières, ou de l’absence de pièces justificatives pour établir la concordance entre ces éléments, l'agrément du transformateur est retiré pour une période à déterminer par les États membres, qui ne peut pas être inférieure à trois mois à partir de la date de la constatation.

1. If the competent authority of the Member State detects a discrepancy between the physical stock, the stock registered in the records and deliveries of raw materials, or the absence of supporting documents to ensure consistency between these elements, the processor’s approval shall be withdrawn for a period to be determined by the Member States, which may not be less than three months from the date of the finding.


la Commission a constaté par voie de décision, conformément à l’article 81, que le pays tiers ou l’organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat ou, en l’absence d’une telle décision d’adéquation, des garanties appropriées ont été offertes ou existent en application de l’article 82, ou, en l’absence à la fois de décision d’adéquation et de telles garanties appropriées, des dérogations pour des situations particulières s’appliquent en vertu de l’article 83; et

the Commission has decided pursuant to Article 81 that the third country or international organisation in question ensures an adequate level of protection, or in the absence of such an adequacy decision, where appropriate safeguards are adduced or exist pursuant to Article 82, or both in absence of an adequacy decision and of such appropriate safeguards, derogation for specific situations apply pursuant to Article 83; and


Ce fait est corroboré par l'absence récurrente de constatations significatives dans les rapports annuels de la Cour des comptes ainsi que par l'absence de taux d’erreur résiduel supérieur à 2 % au cours des dernières années dans les rapports d'activité annuels de la DG HOME.

This is confirmed by the recurrent absence of significant findings in the annual reports of the Court of Auditors as well as by the absence of residual error rate above 2% in the past years in DG HOME annual activity reports.


87. constate avec inquiétude que l'absence d'accès à l'eau et à l'assainissement dans le monde en développement peut avoir un effet disproportionné sur les femmes et les filles, notamment celles en âge d'être scolarisées, étant donné que les taux d'absentéisme et d'abandon scolaire ont été mis en relation avec l'absence d'assainissement propre, sûr et accessible;

87. Notes with concern that the lack of access to water and sanitation in the developing world can have a disproportionate effect on girls and women, especially those of school-attending age where absenteeism and drop-out rates have been linked to the lack of clean, safe and accessible sanitation;


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9. constate avec inquiétude que selon les constatations de la Cour des comptes, les membres du comité de présélection n'ont pas signé de déclaration d'absence de conflit d'intérêts lors des deux procédures de recrutement au poste de directeur du Centre lancées en 2010 et 2011 et déclarées infructueuses; constate avec inquiétude que les questions des entretiens et leur pondération ainsi que les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour figurer sur la liste des lauréats ont été définies après le filtrage des candidats;

9. Notes with concern that according to the Court of Auditors' findings, members of the pre-selection committee did not sign a declaration as regards the absence of conflicts of interest for the two recruitment procedures for the post of the Centre’s Director, which had been launched in 2010 and 2011 and had been declared unsuccessful; expresses concern that questions for interviews and their weightings, as well as the threshold scores for inclusion in the list of suitable candidates, were set after the screening of candidates;


B. considérant que jusqu'à présent l'on constate à cet égard un faible niveau, voire une absence totale de coopération et de concertation, l'absence de cadre législatif précis et harmonisé, l'absence, également, d'actes législatifs communs encadrant les activités de pêche entre les États riverains de la mer Noire en raison du fait que toutes les eaux relèvent de la juridiction d'États côtiers différents et, d'une manière générale, qu'il existe un manque d'informations adéquates et systématiques sur la recherche scientifique concernant le bassin de la mer Noire,

B. whereas until today there has been loose, or even non-existent, collaboration and cooperation, a lack of a concrete, harmonised legislative framework and a lack of a common legislative act governing fishing activities between the Black Sea states, owing to the fact that all the waters are under the jurisdiction of different coastal states, as well as to the general lack of adequate, systematic research and scientific information on the Black Sea basin,


B. considérant que jusqu'à présent l'on constate à cet égard un faible niveau, voire une absence totale de coopération et de concertation, l'absence de cadre législatif précis et harmonisé, l'absence, également, d'actes législatifs communs encadrant les activités de pêche entre les États riverains de la mer Noire en raison du fait que toutes les eaux relèvent de la juridiction d'États côtiers différents et, d'une manière générale, qu'il existe un manque d'informations adéquates et systématiques sur la recherche scientifique concernant le bassin de la mer Noire,

B. whereas until today there has been loose, or even non-existent, collaboration and cooperation, a lack of a concrete, harmonised legislative framework and a lack of a common legislative act governing fishing activities between the Black Sea states, owing to the fact that all the waters are under the jurisdiction of different coastal states, as well as to the general lack of adequate, systematic research and scientific information on the Black Sea basin,


3. L'irrégularité de l'entrée, de la présence ou du séjour peut être établie en constatant l'absence des documents de voyage de la personne concernée, ou l'absence sur ces documents du visa ou de toute autre autorisation de séjour exigé sur le territoire de l'État membre requérant ou de la RAS de Macao.

3. The unlawfulness of entry, presence or residence may be established by means of the travel documents of the person concerned being missing, or in which the necessary visa or other residence authorisation for the territory of the requesting Member State or the Macao SAR are missing.


Mais, dans toute la zone, on constate l’absence de statistiques sérieuses et systématiques sur le problème, l’absence d’une législation appropriée, le manque de suivi et d’orientation en la matière et l’absence de soutien économique et psychologique en faveur des victimes.

Nonetheless, in the entire area, there is a lack of serious and systematic statistics on the problem, a lack of adequate legislative regulation, monitoring and guidance and a lack of economic and psychological support for victims.


À cet égard, il suffit de relever qu’un tel argument est inopérant, le Tribunal ayant, ainsi qu’il ressort des points 31 à 38 du présent arrêt, appliqué correctement l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 et constaté, sans commettre aucune erreur de droit, l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement est demandé.

It is sufficient to state in this connection that such an argument is ineffective, since, as is apparent from paragraphs 31 to 38 of this judgment, the Court of First Instance correctly applied Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 and stated, without making any error of law, that the trade marks for which registration was applied were devoid of any distinctive character.


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