Traduction de «Constatations faites lors de la vérification » (Français → Anglais) :

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

constatations faites par les autorités douanières

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

Le sénateur Ringuette : La semaine dernière, nous avons reçu la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, qui nous a dit qu'en tant que protecteur du citoyen, son bureau jouit d'une certaine indépendance pour enquêter sur les plaintes, formuler des recommandations à la lumière des constatations faites et effectuer des vérifications en vertu des deux lois fédérales qui touchent à la protection de la vie privée, l'une pour la fonction publique et l'autre pour le secteur privé.

En avril 1999, nous avons effectué un suivi et vérifié de nouveau les principales observations et recommandations faites lors des trois vérifications précédentes.

Le Comité mixte de professionnels de l’éducation appuierait cette approche par son solide rôle de surveillance, son examen des rapports annuels et ses conseils au ministre relativement aux mesures à prendre pour donner suite aux constatations faites lors des inspections des écoles.

18. presse l'Union de prendre des initiatives, lors de la prochaine session du CDH, afin d'apporter sa contribution à une résolution relative au rapport sur la suite donnée par le comité d'experts indépendants à la mission d'enquête sur le conflit à Gaza et de la soutenir afin d'établir les responsabilités pour les violations du droit international et d'appuyer une saisine de l'AGNU et des mécanismes de justice internationale dans l'éventualité où les parties israélienne et palestinienne ne se seraient pas conformées à leur obligation de mener des enquêtes, conformément aux normes internationales; invite en outre la vice-présidente de l ...[+++]a Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à contrôler activement le respect des constatations faites dans le cadre de la "suite donnée au rapport de la mission internationale d'établissement des faits concernant l'incident de la flottille humanitaire", en garantissant le respect de l'obligation de rendre des comptes et du principe de responsabilité; insiste sur la nécessité de cohérence entre la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et son action extérieure à tous les niveaux; souligne à cet égard que les questions liées aux droits de l'homme doivent en premier lieu être débattues au sein du conseil d'association UE‑Israël; se déclare particulièrement préoccupé par le fait que les conclusions formulées le 21 février 2011 par le conseil d'association UE‑Israël ne reflètent pas la position de l'Union en la matière;