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Contexte commercial
Contexte commercial prévisible
Contexte de remboursement commercial

Translation of "Contexte de remboursement commercial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contexte de remboursement commercial

Commercial Reimbursing Environment


contexte commercial prévisible

predictable business environment


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, des négociations ont abouti en juillet 2014 en vue de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial, laquelle a été ratifiée en janvier 2017.

In this context, in July 2014, negotiations were concluded for the accession of Ecuador to the TA, resulting in its accession in January 2017.


La Conférence est active dans plusieurs dossiers qui convergeront vers l'harmonisation et l'uniformisation globales du droit commercial. Elle poursuit des objectifs à court et à moyen terme dans divers domaines, dans un contexte de dialogue constant sur les moyens d'uniformiser le cadre et le contexte du droit commercial au Canada.

There are short-term and medium-term objectives in different areas, but there is much dialogue on how to harmonize the commercial law context and landscape in Canada.


D'importantes recherches sont nécessaires si nous voulons vraiment connaître notre écosystème et nos stocks et bien peu de ces recherches sont effectuées dans le contexte du marché commercial de détail relevant du ministère des Pêches et des Océans.

Very little of the important research that needs to be done in order that we may really know our ecosystem and our fisheries is being done in the retail commercial market of fisheries under DFO.


Nous évoluons dans un contexte de travail commercial très complexe au sein duquel s'opposent plusieurs intérêts.

Our reality is a very complex business working environment with a number of competing interests.


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Il s'agit par exemple de services de soins de santé, de chèques pour la prise en charge d'enfants en crèche dans le contexte des prestations familiales ou du remboursement du coût des accompagnants qui viennent en aide à une personne handicapée à son domicile dans le contexte des prestations pour des soins de longue durée.

Example of benefits in kind are healthcare services, vouchers to cover childcare costs at a crèche in the context of family benefits, or reimbursement of the costs of a care-worker to support a disabled person in their home in case of long-term care needs.


Retrouvez toutes les informations sur l'accord commercial entre l'UE et le Canada ainsi que des éléments sur le contexte à l'adresse suivante: [http ...]

Find all information and background on the EU-Canada Trade Agreement at [http ...]


Ces organismes nationaux d'accréditation ne doivent pas exercer leurs activités d'évaluation de la conformité dans un contexte commercial.

Such national accreditation bodies should operate independently of commercial conformity assessment activities.


pour le remboursement partiel au secteur commercial, à condition que les taxes concernées soient conformes aux dispositions communautaires et que le montant de la taxe payée et non remboursée respecte toujours les taux d'accises minima ou les redevances de contrôle sur les huiles minérales prévus par la législation communautaire,

for partial reimbursement to the commercial sector, provided that the taxes concerned are in conformity with Community law and provided that the amount of the tax paid and not reimbursed at all times respects the minimum rates of duty or monitoring charge on mineral oils as provided for in Community law.


En particulier, la mondialisation des marchés a modifié le contexte industriel et commercial, un contexte toujours plus important pour le Canada qui dépend de plus en plus de son commerce extérieur.

In particular, the globalization of world markets creates a new context for business and trade, a context which is increasingly important to Canada which is becoming more and more dependent on exports.


Il s'agit d'une priorité, lorsque nous l'envisageons dans le contexte des autres points qui nous intéressent l'APEC et une entente de libre-échange des Amériques d'ici l'an 2005 , dans le contexte du système commercial mondial, dans celui d'une plus grande libéralisation du commerce dans le monde entier, dans celui des efforts déployés au sein de l'OMC; nous y avons d'ailleurs été particulièrement sensibles.

It is a priority when we look at it along with the other things we are doing APEC and a free trade agreement of the Americas by 2005 if we put them into the context of the world trading system, if we put them into the context of leading to greater liberalization of trade worldwide, if we put them into the context of being complementary to the WTO efforts, and we were particularly sensitive to that.




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Date index: 2024-03-10
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